La TVA dans la restauration va-t-elle augmenter ? C'est en tout cas ce que préconise le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud. Il rendra mardi son rapport sur la TVA dans la restauration à la commission des finances de l'Assemblée nationale qui pourrait valider cette mesure.
Dans son rapport, Thomas Thévenoud dénonce le non-respect des engagements de créations d'emplois par les professionnels de la restauration. Selon lui, ils s'engageaient en contrepartie de cette TVA réduite a creéer 20 000 emplois par an et à ouvrir 20 000 postes en apprentissage. Résultat, les restaurateurs n'auraient créé que 5 000 postes et quasiment rien concernant les contrats d'apprentissage.
Abaissée à 5,5% en 2009, puis portée à 7% en janvier 2012, la TVA réduite dans la restauration coûte chère à l'Etat : 3 milliards d'euros par an.
Afin de réaliser de économies, le député PS propose deux solutions. La première, on ne peut plus simple : remonter à 19,6% la TVA dans la restauration. Cette mesure aurait pour conséquence de rapporter 3 milliards d'euros à l'Etat. Mais le député propose une seconde solution qui semble l'emporter : une hausse modéré de la TVA atteignant 12%. Cela permettrait de faire rentrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat. Mais cette hausse devrait obligatoirement concerner toutes les activités actuellement taxées à 7% en raison des règles européennes en vigueur.