Le gouvernement espère empocher 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2014, grâce au rapatriement de comptes bancaires dissimulés à l'étranger par des Français pour échapper à l'impôt. Alléluia, la réalité pourrait bien dépasser ses plus folles ambitions !
Fin de l'impunité pour les fraudeurs qui se dénoncent
Depuis le mois de juin 2013, 11 000 Français ont déposé des demandes de régulation auprès du fisc : cela signifie qu'ils préfèrent désormais déclarer aux autorités l'existence d'un compte bancaire abrité par une banque en Suisse, à Singapour ou ailleurs et payer les taxes dues sur le montant dissimulé plutôt que risquer d'être pris un beau matin la main dans le sac et se voir infliger une grosse amende.
Jackpot pour l'Etat : Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, espère tirer plus d'1 milliard d'euros de recettes de cette opération « mains propres ». En huit mois seulement !
A titre de comparaison, il faut savoir qu'en quatre ans, entre 2009 et 2012, « seul » 1,2 milliard d'euros a pu être récupéré dans la poche des fraudeurs. Et pour cause : depuis 2009, les exilés fiscaux qui se décidaient enfin à rapatrier leur argent devaient régler l'impôt dû mais n'étaient la plupart du temps pas poursuivis en justice. Guère convaincant...
Jusqu'à 7 ans de prison et 2 millions d'euros d'amende
Alors pourquoi une si soudaine flambée de patriotisme économique chez les évadés fiscaux tricolores ? Par peur du gendarme, évidemment. Le 21 juin, Bernard Cazeneuve a en effet signé une circulaire encadrant les sanctions imposées aux exilés fiscaux, et alourdissant notamment l'amende infligée à ceux qui se seraient montrés « passifs ».
Il peut s'agir par exemple de fils ou de filles ayant hérité d'un compte bancaire en Suisse, qui ne sont pas responsables au premier plan de l'existence de la fraude, mais qui n'auraient rien entrepris pour régulariser leur situation.
Par ailleurs, le projet de loi de lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière a été définitivement adopté en novembre 2013. Il prévoit de renforcer les moyens dont disposent la justice et l'administration en la matière ainsi que la coordination entre les administrations financières et la justice. Depuis un an et demi, ce sont près de soixante mesures de lutte contre la fraude et la délinquance financière qui ont été prises par le Gouvernement.
Le nouveau texte prévoit en outre l'aggravation des peines pouvant aller jusqu'à sept ans de prison et deux millions d'euros d'amende en cas de fraude fiscale aggravée. Une stratégie visiblement payante !