Doux ayant triché avec les aides européennes à l'exportation, il devra tout rembourser. Le coup est rude pour le groupe spécialiste du poulet, repris il y a deux ans après un placement en liquidation judiciaire.
Le groupe Doux pourra-t-il s'en remettre ? La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'entreprise à rembourser les aides européennes touchées entre 2010 et 2013. Ces aides ont été versées pour l'exportation de poulets congelés, notamment vers le Moyen-Orient, un des plus importants marchés pour la société par ailleurs premier exportateur européen.
Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés, une manne pour l'entreprise qui n'a jamais gagné d'argent depuis sa création en 1955 — excepté lorsqu'elle bénéficiait des aides européennes à l'exportation…
Aides à l'exportation de poulets congelés
Seulement voilà : les services douaniers ont pu constater en 2012 et 2013 que les poulets Doux présentaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes. Or, pour pouvoir toucher les aides de l'Union, il faut respecter les normes de l'UE y compris pour les produits à l'exportation. « Les exportations hors de l'Union européenne de poulets congelés doivent, pour être admises au bénéfice des restitutions à l'exportation, respecter les mêmes règles de teneur en eau, soit de qualité saine, loyale et marchande, que celles qui sont exigées pour les ventes sur le territoire de l'Union européenne », explique le jugement. L'entreprise doit donc apporter la preuve que les produits exportés respectent les conditions si elle veut prétendre obtenir les aides.
Des pertes pour Doux
Le litige est un coup rude pour l'entreprise, puisque la cour oblige Doux à reverser les aides et à payer des sanctions qui s'élèvent en tout à plus de 82 millions d'euros. La cour d'appel confirme ainsi un jugement du tribunal administratif de Rennes datant d'avril 2018.
Les derniers chiffres publics concernant Doux remontent à 2017 : la société avait généré un chiffre d'affaires de 290 millions pour des pertes à hauteur de 36 millions. Le groupe a été repris en 2018 par un consortium comptant à sa tête le leader de la volaille LDC.
