Selon toute vraisemblance, le referendum organisé en Grèce par Alexis Tsipras devrait interroger les électeurs sur le projet de plan proposé par les créanciers. Il est assez amusant de voir que tout le monde en parle, mais que personne ne l’a véritablement lu. J’ai donc décidé de le publier.
Pour ceux qui n’ont pas le temps d’éplucher les 10 pages, voici quelques éléments à en retenir.
Excédent budgétaire primaire
Les créanciers demandent un excédent croissant de 2015 à 2019, avec 1% de PIB dès cette année, et une montée progressive à 3,5% en 2018. Pour y parvenir, la Grèce est supposée augmenter la TVA, réformer les pensions et lutter contre la fraude fiscale.
Réforme de la TVA
Les créanciers demandent une uniformisation des taux de TVA sur l’ensemble du territoire, avec un taux de base de 23% (y compris sur la restauration), un taux réduit de 13% pour l’alimentation, l’énergie, l’eau et les hôtels, et un taux super-réduit de 6% pour les médicaments, les livres et le théâtre. Fin 2016, cette majoration, supposée rapporter 1% de PIB, peut être revue à la baisse.
Les autres mesures fiscales
Les créanciers demandent une suppression des avantages fiscaux pour les agriculteurs et les armateurs, ainsi qu’un durcissement de la lutte contre la fraude fiscale. Ils préconisent en outre une simplification de l’impôt sur le revenu. Dans le domaine de la santé, ils demandent une baisse du tarif des tests de dépistage afin de prévenir le recours aux soins. Le budget de l’armée doit être amputé de 400 millions d’euros, et le taux de l’impôt sur les sociétés doit être augmenté de 26 à 28%.
On notera également que les créanciers souhaitent l’extension et le relèvement de la taxe sur les bateaux de luxe. Sur tous ces points, les assertions colportées notamment par Podemos en Espagne (mais pas que…) sur une opposition des créanciers à une fiscalité sur les riches sont donc factuellement fausses.
Réforme des pensions
Les créanciers souhaitent la mise en place très rapides de fortes désincitations aux départs anticipés à la retraite, et un gel des pensions actuelles jusqu’en 2021. Là encore, factuellement, les théories sur une baisse nette des pensions sont fausses. En revanche, les créanciers demandent une augmentation de 2 points (de 4 à 6%) de la contribution des retraités au financement de la santé. En outre, ils demandent une réforme paramétrique destinée à mieux maîtriser les dépenses.
Réforme de l’Etat
Les créanciers souhaitent la mise en place d’un système de rémunérations dans le service public favorisant la performance et le mérite.
Réforme de l’administration fiscale
Les créanciers demandent à la Grèce de rendre son administration fiscale autonome et d’y favoriser la performance.
Réforme du secteur financier
Les créanciers souhaitent une stratégie globale de réforme pour le secteur financier destinée notamment à mieux réglementer les faillites.
Réforme du marché du travail
Les créanciers souhaitent que la Grèce adoptent les meilleurs pratiques européennes en matière de négociation collective et de relation individuelle du contrat de travail.
Réforme des marchés de biens et de services
Les créanciers demandent à la Grèce de réformer son droit de la concurrence afin de mieux garantir celle-ci.
Privatisations
Les créanciers souhaitent que la Grèce s’engage sur un programme global de privatisations. Sur le fond, on notera donc que, sans être un morceau de tendresse, le plan proposé par les créanciers est autant un plan de modernisation de la législation grecque qu’un plan d’austérité. On peut reprocher aux Européens de ne pas l’avoir suffisamment expliqué.