Le GPIS, les Parisiens connaissent bien. Les voitures siglées à ses initiales patrouillent dans Paris pour assurer la sécurité dans les résidences de logements sociaux. Ces derniers temps, le GPIS est le théâtre d’un affrontement entre un délégué syndical Unsa et sa direction. Pour les uns, simple conflit syndical et pour les autres affaire grave de harcèlement moral des salariés sous couvert de mandat syndical. Retour sur cet imbroglio.
En avril, ce sont deux articles qui médiatisent une affaire d’apparence limitée, mais aux caractéristiques peu banales. D’une part, le Parisien interroge plusieurs salariés se plaignant de faits de harcèlement au cœur du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, organisme de sécurité privée, en charge de la prévention de la délinquance pour près de 150000 logements sociaux de la ville de Paris. D’autre part, un site d’extrême-gauche publie un article, à charge contre les responsables supposés, depuis retiré de ses colonnes. L’originalité de la situation réside dans le fait que la direction a décidé le licenciement d’un salarié protégé, par ailleurs cadre et chef de service, suite à la démarche… des salariés eux-mêmes ! Les articles parus tendent tous à conclure à la responsabilité principale d’un seul et même individu. Mais est-ce si simple ?
À la base, une démarche de salariés dénonçant une situation de souffrance au travail
En décembre 2020, des salariés et des représentants de syndicats minoritaires au sein du GPIS alertent la direction sur des cas répétés de harcèlement moral. Les témoignages sont nombreux, puisqu’ils concernent une cinquantaine de personnes sur un effectif d’environ 180. Face à la gravité des faits allégués, et au nombre des plaignants, la direction lance une enquête interne, en parallèle d’un audit mené par un cabinet spécialisé en risques psycho-sociaux. L’enquête établit que le GPIS est le lieu de multiples faits de harcèlement, dans la vie quotidienne comme sur les réseaux sociaux, assortis de propos stigmatisants à caractère racial ou sexiste, ou encore de menaces quant au parcours professionnel au sein de l’organisme. Ces faits redondants auraient occasionné des dizaines de situations de souffrance au travail, de détresse aboutissant à des arrêts, à des projets de quitter le groupement, et même à des intentions suicidaires. C’est du moins la version soutenue alors par les salariés auprès de la direction, et ensuite, par une partie des mêmes, auprès des médias.
Luttes des classes ?
Dans un droit de réponse, le principal incriminé, D.K., argue quant à lui, qu’il n’a eu le loisir de contester les accusations portées à son encontre qu’au cours de l’instruction du cas par l’inspection du travail. En effet, selon lui, lors de l’enquête de la direction, il n’a pas été entendu comme étant directement mis en cause : «la direction s’en est tenue à des généralités sur le climat de l’entreprise et a annoncé que ses décisions devraient prioritairement être orientées sur des actions de prévention ».
Implicitement, il semble que D.K. interprète la procédure en cours comme un énième épisode de la lutte des classes entre représentants syndicaux et direction. Ainsi, selon lui, l’inspection du travail aurait estimé que sa responsabilité n’est pas prouvée pour une partie des faits imputés, certains risques psycho-sociaux étant relatifs aux « spécificités du secteur » ou relevant de « l’organisation et des conditions du travail ainsi que du contexte actuel du GPIS ».
De même, la direction se serait exagérément formalisée d’une attitude de « critique vive sur (…) le choix de ses priorités » qui serait légitime pour un représentant syndical. Finalement, D.K remet ces informations, qui le concernent en particulier, dans la perspective des débats qui depuis une dizaine d’années agitent direction, syndicats et partenaires, au sujet du rôle du GPIS dans la sécurité du parc social parisien, s’attribuant le rôle de « faire en sorte, à (son) niveau, que le GPIS remplisse le mieux possible les fonctions que les décideurs lui assignent et de faire entendre la voix et les besoins du personnel dans ce métier difficile ». À aucun moment, de fait, il ne fait allusion aux quelque cinquante plaintes pour harcèlement, ni à la souffrance exprimée par ses collègues.
Un juge d’instruction est nommé pour enquêter sur les faits de harcèlement moral
Pourtant, au fil d’une enquête de plusieurs semaines, des dizaines de personnes sont entendues au sujet de faits graves ne relevant pas le moins du monde du dialogue social. Ainsi, la médecine du travail met en place un dispositif de soutien. Ainsi, une fois les faits établis, la direction s’oriente vers un licenciement pour faute grave. Ainsi, le CSE, pourtant dominé par le syndicat de D.K., l’UNSA, valide, certes de justesse, la décision. Ainsi, enfin, la direction du GPIS saisit la justice au titre de l’article 40 du Code de procédure pénal, compte tenu de la gravité des faits. C’est à dire que le procureur de la république est prévenu. Il a le pouvoir de classer sans suite et pourtant une information judiciaire est ouverte avec la nomination d’un juge d’instruction. Des auditions devraient avoir lieu.
Des salariés font valoir leur droit de retrait
Deux mois plus tard, le 21 avril, la direction et les salariés apprennent que l’inspection du travail rejette le licenciement pour des raisons procédurales et juridiques. Le coup est dur pour les salariés qui mettent en cause le délégué syndical UNSA, et passe mal : plusieurs dizaines d’agents font valoir leur droit de retrait pour se protéger face au retour probable du chef de service. Tous craignent le retour des tensions et des violences morales, ou que la situation dégénère en voies de fait. L’activité de surveillance et d’intervention dans le parc social parisien est fortement perturbée, et quelques médias sont alertés comme on l’a vu. Une salariée témoigne sur BFM de sa souffrance. Toutefois, le service reprend progressivement car le principal intéressé ne serait pas réapparu durablement sur les lieux…
Que retenir ?
À ce jour donc, difficile de se faire une opinion définitive sur cette affaire. Il conviendra sans doute d’attendre la décision ministérielle (un appel du refus de licenciement par l’inspection du travail serait en cours), mais aussi les premiers éléments de l’enquête diligentée suite à la mise en œuvre de l’article 40. Soit il s’agit d’une énième banale affaire de conflit social, soit d’un cas de harcèlement moral d’une ampleur inédite, avec plusieurs dizaines de victimes parmi les salariés, et commis par un syndicaliste dont la mission est précisément… de les protéger ! D’aucuns évoquent par ailleurs la possibilité de malversations financières sous-jacentes, qui pourraient faire l’objet de poursuites pénales…
En outre, compte tenu du rôle important du GPIS pour la sécurité des Parisiens, on peut s’étonner du silence des parties prenantes qui devraient se sentir concernées. Silence du côté des syndicats représentés au GPIS : l’UNSA, bien sûr, mais aussi FO, la CGT, ou encore la CGC-CFE : à l’exception de leurs représentants locaux, ils n’ont l’air de s’intéresser ni aux dizaines de salariés en grande souffrance au travail, si tel est bien le cas, ni à l’injustice faite à D.K., s’il est effectivement dans son droit.
Silence aussi du côté des bailleurs sociaux qui emploient le GPIS, et dont la mairie de Paris est un des principaux. Il s'agit pourtant d'une structure assumant une forme de service public, et dont les soubressauts pourraient avoir des conséquences en termes de sécurité dans des quartiers déjà fragiles. Là aussi on aimerait des partenaires davantage concernés...
DROIT DE RÉPONSE DE MONSIEUR DAVID KADDOUR EN DATE DU 21 JUILLET 2021
Votre article « GPIS : retour sur un imbroglio syndical » contient des accusations à mon encontre que je conteste fermement par ce droit de réponse.
Vous écrivez que la direction a décidé mon licenciement « suite à la démarche… des salariés eux-mêmes ». Je conteste cette présentation des faits. En premier lieu, il faut préciser que cette démarche n’émane que de certains salariés du GPIS, pas de tous, nuance qui n’est pas restituée clairement. Ensuite, je conteste que cette démarche soit spontanée.
Par ailleurs, je conteste la façon dont l’« enquête interne » a été menée et lors de laquelle je n’ai pas pu faire valoir ma défense.
Je n’ai pu réellement me défendre que devant l’Inspection du travail et celle-ci a refusé mon licenciement en jugeant, notamment, que ce que la direction qualifie de « comportement déplacé, déloyal et totalement irrespectueux à l’égard des membres de la direction » relève en fait de l’exercice du droit syndical ce qui ne peut pas faire l’objet de sanctions. Vous évoquez une lutte des classes, ça me semble un peu passéiste. Pour ma part, j’assume d’exercer pleinement mes fonctions syndicales.
Si je ne fais pas allusion dans mon autre droit de réponse aux « plaintes » de la part de certains salariés auprès de la direction pour « harcèlement », c’est parce que je considère que les conditions dans lesquelles elles ont été recueillies conduisent à douter de leur sincérité. Je suis en train d’essayer de réunir des éléments à cet égard, afin de déterminer les suites à y donner.
Je conteste tout autant les conditions dans lesquelles « plusieurs dizaines d’agents » ont fait valoir leur droit de retrait. Je dispose d’un document qui montre que certains salariés ont été prévenus à l’avance que, dans l’éventualité où ils souhaiteraient exercer leur droit de retrait, ils étaient assurés de percevoir leur rémunération. Obligation légale pour l’employeur, certes, mais de mémoire syndicale, on n’a jamais vu ça ! (Souvent, il faut saisir la justice pour contraindre l’employeur à payer les salaires dans ce cas).
Je n’ai connaissance d’aucune malversation financière et je ne suis pas en mesure de répondre à cette insinuation dont on ne sait pas qui elle vise exactement. Ce que je sais, en revanche, c’est que la direction a choisi de faire appel aux services d’un avocat avec une certaine notoriété médiatique dont on peut s’interroger sur le montant des honoraires.
Je précise que la justice a déjà été saisie d’une plainte sur le fondement de la diffamation publique relativement au reportage diffusé sur la chaîne BFM Paris évoqué dans votre article.
Enfin, il est important de signaler qu’à ce jour, c’est la moitié de l’équipe d’encadrement du GPIS qui a été licenciée. Quels sont donc les projets de la nouvelle direction ? Comme votre article, je regrette l’absence de réponse des bailleurs sociaux et des responsables politiques à nos interrogations. Cette situation aurait-elle un lien avec l’avènement annoncé d’une police municipale à Paris ?
Suite au droit de réponse publié à la demande de Monsieur Kaddour, nous précisons que, selon les informations à notre connaissance, ce ne sont en effet pas tous les salariés, mais 47 d'entre eux sur un total d'un peu plus de 170, qui ont émis une plainte officielle auprès de la direction du GPIS pour fait de harcèlement.