D’après le quotidien le Parisien, les futurs ministres du gouvernement mené par Manuel Valls vont devoir communiquer tous leurs revenus à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, d’après un décret publié mardi 1er avril au Journal officiel. Après l’affaire Benguigui (lire ici), mieux vaut prévenir que guérir…
Le spectre de Jérôme Cahuzac n’est pas si lointain, et Yamina Benguigui, l’ex-ministre de la Francophonie, en a rajouté une couche.
Les revenus des ministres du futur gouvernement passés au crible
A quelques heures de l’annonce du nouveau gouvernement, Le Parisien révèle que selon un décret publié mardi 1er avril au Journal officiel (lire ici), chaque nouveau membre du gouvernement sera soumis, une fois sa nomination actée, à une vérification de sa situation fiscale afin d’éviter tout nouveau cafouillage à ce sujet. Les règles changent. Et la pression fiscale se resserre sur les ministres qui jusqu’à présent, n’étaient pas trop embêtés sur cette question.
Une loi sur les revenus des ministres après l'affaire Cahuzac
C’est l’affaire Cahuzac qui a précipité la modification des règles en vigueur. Jusqu’à cette affaire, le contrôle fiscal des ministres dépendait uniquement de l’autorité politique. Cependant la loi du 11 octobre 2013 (lire ici), sur la transparence de la vie publique, a changé la donne et dispose que « tout membre du gouvernement à compter de sa nomination fait l’objet d’une procédure de vérification de sa situation fiscale. » Histoire de vérifier que chaque membre du gouvernement est en conformité avec l’impôt sur le revenu, mais également, l’impôt sur la fortune si nécessaire.
L'administration fiscale française mise à contribution
Une inspection réalisée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Une fois le gouvernement connu, cette institution indépendante devrait saisir le directeur général des finances publiques afin de vérifier au cas par cas la situation fiscale des ministres. Le fisc disposera ensuite d’un mois pour envoyer à la Haute autorité le résultat de ses constatations. On ne rigole plus…