Le Premier Ministre vient d’annoncer la suppression de la C3S. Cette taxe datant de 1970 (ORGANIC) a créé un lien de solidarité entre les sociétés réalisant plus de 750 000 euros de chiffre d’affaires au profit du régime de retraite des commerçants et artisans dont l’équilibre était menacé par la diminution du nombre d’adhérents.
Son produit actuel (4,5 milliards en 2013) finance à parts égales le RSI (Régime Social des Indépendants), en pleine restructuration, et le Fond de Solidarité Vieillesse.
C’est un juste retour des choses lié au phénomène du « passage en société » des artisans et commerçants recherchant le statut social et fiscal des salariés. Parallèlement, le fond de solidarité vieillesse accorde un minimum de ressources aux travailleurs indépendants – agriculteurs en particulier - ayant peu ou pas cotisés à un régime retraite.
Par quoi sera-t-elle remplacée ? Mystère !
Ce qui est certain c’est que le chef du gouvernement affiche un allègement de charges de 1 milliard au profit des indépendants et dans le même temps confisque plus de 2 milliards à leur régime de retraite déjà en difficulté.
Où est la cohérence ?
Le Premier Ministre change mais la méthode de gouvernement -affichage et mystification- demeure.
Et une fois de plus les classes moyennes en supporteront les conséquences.