Le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu débutera le 1er janvier 2018. Le projet de loi sur ce nouveau dispositif sera présenté avant cet été, mais le gouvernement voudrait l'expérimenter auprès d'entreprises partenaires.
Ce sera le big bang fiscal. Plutôt que de payer l'impôt sur le revenu sur l'année précédente, les contribuables vont régler cet impôt sur leurs revenus actuels, au travers de leur feuille de salaire. De fait, cette fiche représentera donc leur « vrai » salaire, net de tout impôt. Mais avant d'y parvenir, le gouvernement entend expérimenter le dispositif.
Expérimenter
Europe 1 a eu vent d'un contact avec la CGPME, afin d'aider le ministère des Finances à mettre au point le prélèvement à la source. Le gouvernement cherche à tester le dispositif auprès d'entreprises de toutes tailles afin d'opérer les dernières modifications.
Fardeau
Le prélèvement se déroulerait d'une manière simple : les entreprises, à qui revient donc le fardeau de prélever l'impôt, appliquent un pourcentage de prélèvement calculé par Bercy selon la situation du contribuable. Les ménages pourront moduler ce prélèvement selon les revenus des membres du foyer. Par ailleurs, les agriculteurs pourrait payer moins d'impôts que les autres contribuables.
