S’il est une entreprise mal vue auprès des services fiscaux du monde entier, c’est bien Google. La multinationale américaine sait parfaitement tirer sur toutes les ficelles du droit fiscal pour optimiser son fardeau d’impôts. Quitte à multiplier les procédures de justice.
Tout récemment, les locaux des filiales française et espagnole de Google ont été perquisitionnés par les fiscs des deux pays. En cause, les pratiques d’optimisation fiscale dont le moteur de recherche est un des champions. Celles-ci ne sont pas répréhensibles aux yeux de la loi, mais le fisc veut savoir si Google n’a pas poussé le bouchon trop loin.
Enquêtes en Europe
Au niveau de l’Europe aussi, on s’interroge et on enquête sur la fiscalité de Google. Plusieurs procédures sont en cours concernant l’entreprise, concernant son imposition mais aussi ses possibles abus de position dominante. Bref, Google est dans l’œil du cyclone un peu partout en Europe. Sundar Pichai, le patron du groupe, a tenu à remettre les pendules à l’heure dans le quotidien allemand Die Zeit.
Vers un système fiscal global
D’après lui, Google paie ses impôts de « manière analogue à la moyenne du taux d'imposition dans l'OCDE. En fonction de la structure du droit fiscal existant, la plupart des entreprises payent la plus grande partie de leurs impôts dans leur pays d'origine ». Est-ce suffisant ? Ce n’est pas à lui de le dir évidemment, mais il donne une piste : un « système fiscal global » développé par les politiques sera — évidemment — respecté par l’entreprise. Reste à savoir si les politiques auront vraiment la volonté de se lancer dans un tel chantier.
