La lutte contre les GAFA continue en France et cette fois c’est le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui l’annonce : les géants Apple et Google seront assignés en justice. En cause ? Les « stores » sur lesquels les entreprises peuvent vendre leurs applications mobiles. Pour le ministre de l’Economie, certaines pratiques, notamment tarifaires, doivent cesser.
L’action en justice a déjà commencé
Bruno Le Maire, qui a annoncé cette assignation en justice le 14 mars 2018 sur RTL, estime tout simplement que Google et Apple « aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui. » Pour les y forcer, rien de mieux que la justice devant laquelle les deux géants devront s’expliquer.
Le journal Le Monde a même interrogé le ministère de l’Economie qui a confirmé que l’assignation en justice a déjà été déposée : Google et Apple devront a minima se rendre devant les juges. Mais le ministère espère réussir à les faire condamner, à les obliger d’arrêter les pratiques et à obtenir 2 millions d’euros d’amende. Su ce point, c’est loin d’être gagné.
Que reproche le ministère à Apple et Google ?
Puisque ce sont des entreprises privées, Apple et Google se réservent le droit d’agir comme bon leur semble sur leurs stores : outre les règles stipulant si une application peut ou ne peut pas être vendue, les géants fixent eux-mêmes les commissions qu’ils demandent aux développeurs et peuvent « modifier unilatéralement les contrats » précise le ministre.
Pour Google, qui a réagit à l’annonce, il n’y a rien d’illégal : le groupe a déclaré que leurs pratiques « sont conformes à la législation française » et il se dit prêt « à s’expliquer devant les tribunaux ». C’est donc un nouveau front de lutte contre les géants américains de la high-tech qui s’ouvre, front complètement indépendant de celui de l’optimisation fiscale qui fait la une des journaux régulièrement.
Reste à savoir ce que l’enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) va dire : le rapport devrait être rendu jeudi 15 mars 2018 dans la soirée au ministre.