Toujours sous enquête au Japon, d’où il a fui pour le Liban afin de se soustraire à la justice, l’ancien patron déchu de Renault, Carlos Ghosn, n’est pas tiré d’affaire. Outre les actions du gouvernement japonais et de l’allié de Renault, Nissan, plusieurs enquêtes sont en cours en France. L’une d’elles, menées par le fisc, concerne son exil fiscal aux Pays-Bas.
Un exil fiscal fictif aux Pays-Bas
Le journal Libération dévoile, le 13 décembre 2020, qu’une enquête est en cours à l’encontre de Carlos Ghosn en France. Ce n’est pas la seule, mais celle-ci vise une pratique vivement décriée en France : l’exil fiscal. Menée par la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), cette enquête aurait déjà conduit à la saisie de biens pour plus de 10 millions d’euros.
Selon les informations de Libération, le fisc aurait dans son collimateur le déménagement fiscal de Carlos Ghosn qui avait quitté la France pour les Pays-Bas en 2012. Objectif : payer moins d’impôts, et notamment se soustraire à l’Impôt sur la Fortune (ISF), encore en vigueur à l’époque.
Pour le fugitif, selon Libération, le déménagement aux Pays-Bas aurait dû lui permettre de « payer ses impôts aux Pays-Bas pour l'ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan ». Le fisc ne semble pas le voir de la même manière.
13 millions d’euros de biens de Carlos Ghosn saisis à titre provisoire
Bercy n’a pas fait de commentaires, mais Libération semble savoir que près de 13 millions d’euros de saisies ont été effectués, parmi lesquelles l’appartement acheté 5,9 millions d’euros en 2019 situé avenue Georges-Mandel à Paris et plus d’un million d’euros en actions Renault et titres. Des saisies, toujours d’après les informations du journal, qui ont été validées par un juge le 7 février 2020.
Il semblerait que le patron déchu serait en négociation avec le fisc pour trouver un accord amiable concernant le redressement fiscal, qui s’annonce record, qui va lui incomber et lui sera notifié.