General Electric est de nouveau dans l'œil du cyclone. L'activité française de turbines à gaz basée à Belfort aurait transféré des montants très importants de profits pour éviter l'imposition en France. Le ministère de l'Économie est aussi mis en cause.
En décembre dernier, le syndicat Sud Energie et le Comité social et économique (CSE) de l'entité turbines à gaz de General Electric à Belfort (GE EPF) ont saisi la justice, en accusant le groupe d'avoir minoré le résultat fiscal de cette activité. Le site d'investigation Disclose apporte de l'eau au moulin à cette accusation, en dévoilant les chiffres de l'optimisation fiscale que l'entreprise aurait mis en place entre 2015 et 2020 (depuis, EDF a annoncé le rachat de cette entité). GE EPF aurait ainsi transféré jusqu'à 800 millions d'euros de profits à l'étranger afin d'échapper au fisc français.
Bercy aurait validé le schéma fiscal de GE
Un manque à gagner considérable pour les finances publiques, mais le schéma est un classique pour les grandes entreprises internationales qui placent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, où les règles sont plus avantageuses. Selon les informations de la publication, le ministère de l'Économie aurait validé ce mécanisme au travers d'un protocole de « relation de confiance » signé en 2013. D'autres entreprises en auraient également profité, il s'agissait alors de présenter le schéma fiscal à Bercy pour éviter les enquêtes du fisc.
Règles fiscales respectées
GE a réagi en assurant respecter les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère. « Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence », assure un porte-parole. Selon le CSE de GE EPF, les profits localisés dans les paradis fiscaux atteindraient un milliard d'euros.
