Gazprom, le monopoliste russe du gaz, ne livrera plus Engie à compter du 1er septembre 2022. En cause, le refus d’Engie de se soumettre aux nouvelles modalités de règlement voulues par Vladimir Poutine depuis le 1er avril 2022.
Au cœur de la discorde, les nouvelles modalités de règlement voulues par Vladimir Poutine
Après avoir réduit les volumes de livraison, le 30 août 2022 au soir le Russe Gazprom a annoncé fermer complètement le robinet à Engie le 1 septembre 2022. Gazprom estime qu’Engie n’a pas réglé le gaz reçu en juillet 2022. Le célèbre décret de Vladimir Poutine du 31 mars 2022 oblige donc Gazprom à interrompre les nouvelles livraisons jusqu’à ce que le gaz déjà fourni soit intégralement réglé.
Engie, a-t-il réellement omis de régler le gaz russe dans les délais ? Si l’on se réfère au contrat signé entre Engie et Gazprom Export, non. Mais le 31 mars 2022, Vladimir Poutine a signé un décret qui oblige les acquéreurs de gaz russe issus de pays « inamicaux » à d’abord effectuer un virement en devise étrangère (dollar ou euro) sur un compte spécial ouvert dans la banque Gazprombank, puis ouvrir un compte spécial en roubles, puis donner à Gazprombank l’ordre de vendre ces dollars ou euros à la Bourse de Moscou, puis virer les roubles qui résulteront de cette opération sur un compte spécial en roubles, avant un dernier virement entre ce compte et le compte en roubles de Gazprom Export. Ce n’est qu’à ce moment-là que le règlement est déclaré abouti.
La France suit le chemin d’autres pays européens et se voit à son tour couper le gaz
Non seulement cette procédure voulue par Vladimir Poutine est compliquée, mais elle entre en contradiction avec celle stipulée dans les contrats. Or, depuis la mise en place de cette nouvelle procédure, les contrats n’ont pas été amendés. Les clients européens de Gazprom se retrouvent donc dans un imbroglio juridique, et beaucoup d’entre eux choisissent de ne pas se soumettre à cette nouvelle procédure. Or, dans le droit russe, les lois et décrets ont la supériorité sur les contrats de droit privé… ce qui signifie que, du point de vue du droit russe, Engie n’a pas rempli ses (nouvelles) obligations en matière de règlement.
Ailleurs en Europe, les importateurs polonais, bulgare, finlandais et néerlandais de gaz russe ont déjà refusé de se soumettre à cette nouvelle procédure, ce qui leur a valu une coupure totale de la part de Gazprom. Ce sort attend désormais Engie… si le Français ne se soumet pas à cette nouvelle procédure d’ici le 31 août 2022 au soir.