Le Conseil d’État, saisi par l’association Anode qui regroupe les fournisseurs de gaz concurrents d’Engie (la société qui a pris la suite de Gaz de France), lui a donné raison : le maintien de tarifs réglementés pour le gaz naturel par le décret du 16 mai 2013 est contraire au droit européen, et de ce fait ce décret est annulé.
Sachant que ce texte ne couvre que la période allant de sa publication à fin 2015, et que le Conseil d’État n’oblige pas Engie à revoir rétroactivement les contrats et à rembourser une partie des sommes encaissées, la décision est en elle-même platonique : la haute juridiction a sagement jugé que « l’incertitude grave qu’aurait fait naître l’annulation [des contrats Engie à tarif réglementé] sur la situation passée de plusieurs millions de consommateurs » excluait une telle révision. Les tarifs réglementés actuels, relevant d’un autre décret, ne sont pas davantage révisables.
Cette forte dépense d’énergie judiciaire, sans déboucher sur des corrections pour ce qui est du passé, met pour l’avenir les pouvoirs publics français au pied du mur : il va leur être difficile de persévérer dans la voie des tarifs réglementés. Cela pose la question : le passage à une tarification de marché, fluctuante comme un indice des prix de marché du gaz, est-il une bonne chose ?
Contrats à long terme versus achats au coup par coup
Il existe deux façons de s’approvisionner en gaz : les contrats à long terme, généralement conclus « de gré à gré » entre un producteur et un gros acheteur ; et les achats au coup par coup, qui passent le plus souvent par un intermédiaire de marché. Les contrats à long terme permettent aux producteurs, aux livreurs-vendeurs (dont Engie) et aux consommateurs de sécuriser débouchés, approvisionnements et prix pour plusieurs années. Rendre obligatoire les achats au coup par coup rend impossible cette relative stabilité des prix : si le prix du gaz à la production s’envole, les livreurs-vendeurs doivent répercuter cela dans leurs tarifs ou subir des pertes ; et si ce prix chute, ils sont contraints par la concurrence de diminuer les tarifs sur la base desquels ils s’efforcent de fidéliser et d’augmenter leur clientèle.
En recourant à des contrats à long terme, producteurs, livreurs-vendeurs et utilisateurs bénéficient donc d’une assez bonne stabilité des prix sur des périodes de quelques années. Bien entendu, les prix sont amenés à changer de temps à autre, parce que les coûts de production évoluent au fil des ans ; mais ces changements sont beaucoup moins fréquents que ceux des prix de marché qui évoluent de minute en minute.
Des modifications minimes au niveau de la production, de la consommation, et des anticipations des agents peuvent engendrer des variations immédiates et importantes des prix sur les marchés « spot », ceux où l’on conclut des ventes pour livraison rapide, et plus encore sur les marchés à terme et les options. Ces marchés de contrats souvent alambiqués sont généralement présentés comme permettant de réduire l’incertitude concernant les achats futurs, mais en fait ils produisent eux-mêmes une grande partie des risques contre lesquels ils offrent une protection, car ils se prêtent merveilleusement à la spéculation. L’organisation et le fonctionnement de ces marchés mobilise en pure perte des ressources humaines et technologiques très importantes.
Industriels versus marchands
Les contrats à long terme peuvent comporter des clauses d’ajustement : l’acheteur peut par exemple se faire accorder la possibilité d’obtenir des livraisons supplémentaires ou de réduire ses achats ; le vendeur peut obtenir des clauses de modification des prix dans certaines circonstances. Mais cette souplesse, indispensable puisque tout ne peut pas être prévu des années à l’avance, intervient dans le cadre d’un partenariat durable. Certains mois, le producteur livrera du gaz à des conditions moins rémunératrices que celles du marché spot, mais d’autres fois il recevra davantage : l’important est que, sur la durée, son activité soit rentable.
Avec les achats et ventes au coup par coup, la volatilité est beaucoup plus importante, et il n’y a pas de coopération entre partenaires : il existe un prix pour chaque transaction, et les prix peuvent varier très rapidement, en fonction de l’offre et de la demande qui sont pour une part importante spéculatives. En l’absence d’ajustements de type partenarial entre acheteurs et vendeurs ayant noué des relations à long terme, les contrats se succèdent à des prix qui peuvent évoluer très rapidement. Les échanges sont de type bousier : beaucoup d’acteurs achètent, non pas pour se servir du gaz dont ils deviennent ainsi propriétaires, mais pour le revendre avec une plus-value, si possible rapidement et sans en prendre livraison. Les opérations à terme, les « produits dérivés », se multiplient. Aux industriels qui achètent des options d’achat pour sécuriser leur prix de revient s’ajoutent non seulement des producteurs qui font l’opération réciproque (vente d’options d’achat, ou achat d’options de vente), mais aussi des financiers qui achètent et vendent des produits dérivés uniquement pour retirer des bénéfices de ce commerce.
Les acteurs de marché qui se comportent en financiers, et non en industriels, ont intérêt à ce que les transactions se réalisent le plus possible par leur intermédiaire, puisqu’ils en vivent ; ils cherchent donc à mettre des bâtons dans les roues des contrats à long terme. Pour ce faire, ils ont trouvé des alliés dans les politiciens et hauts fonctionnaires européens, qui ne jurent que par les marchés. L’Union européenne est devenue l’une des trois ou quatre grandes prêtresses de la religion du « tout marché », dont le dogme principal est que l’échange marchand doit occuper la totalité de la sphère de l’échange.
La réglementation européenne qui a permis à l’Anode d’attaquer en justice Engie, ex Gaz de France, est typique de ce refus d’accepter des échanges basés sur une coopération à long terme entre producteurs et distributeurs, échanges qui permettent aux consommateurs de bénéficier de prix assez stables. La période est propice, puisque les prix de marché du gaz sont bas, si bien que les distributeurs qui ne sont pas engagés dans des contrats d’approvisionnement à long terme peuvent vendre moins cher qu’Engie – pour peu qu’ils puissent utiliser son réseau de distribution.
Le monopole du marché est inefficace et inique
En effet, les sociétés qui vendent du gaz aux ménages français sont autorisées à se comporter comme les coucous qui, dit-on, au lieu de se construire des nids, utilisent ceux des autres oiseaux. Sans canalisations, la vente de gaz est limitée aux bonbonnes et au remplissage de réservoirs – qui ne vont pas sans poser quelques problèmes, de place et de sécurité. Le réseau existe, c’est celui de GDF, et il s’agit là d’un monopole naturel qui, moyennant une surveillance des prix par les pouvoirs publics (les fameux « tarifs réglementés »), fonctionne assez bien. Ce monopole naturel ne pouvait être battu en brèche que par un monopole artificiel, celui du marché, auquel il va devenir obligatoire de recourir. Si l’on en croit Les Echos du 20 juillet, l’un des ministres concernés, Nicolas Hulot, en a déjà pris son parti, disant à une audition au Sénat : « il faudra se plier aux injonctions de Bruxelles concernant les tarifs de gaz et d’électricité ».
Les marchés constituent une forme d’échange intéressante, la plus efficace dans bien des cas, mais il n’existe aucune raison valable pour que les pouvoirs publics se fassent leurs promoteurs au détriment des autres formes d’échange. En agissant ainsi, nos gouvernants oublient un principe plus important, qui est la concurrence. Les formes non marchandes de l’échange doivent pouvoir concurrencer le marché à armes égales. L’État a certes à de nombreuses reprises, par le passé, abusé de son pouvoir pour limiter l’extension des marchés, mais ce n’est pas une raison pour qu’il commette maintenant l’injustice diamétralement opposée. Certains monopoles sont justifiés ; nous y perdront s’ils sont supprimés sans autre raison que la propension des hommes politiques à enfourcher des dadas auxquels l’onction bruxelloise donne un label politiquement correct.