Gaz et électricité : une aide pour les entreprises les plus touchées

50 millions d'euros
Dans le cadre de cette aide, les entreprises des secteurs stratégiques
pourront se faire rembourser jusqu'à 50 millions d'euros.

L’État subventionnera les achats d’électricité et de gaz pour les entreprises les plus lourdement touchées par la flambée actuelle des cours.

Bercy souhaite « éviter les arrêts de production des sites » de production

C’est le lundi 4 juillet 2022 que s’ouvre le guichet de l’aide « Gaz et électricité » destinée aux entreprises ayant subi un lourd impact économique suite à la hausse effrénée des prix du gaz et de l’électricité. Pour être éligibles, les entreprises doivent justifier avoir dépensé au moins 3% de leur chiffre d'affaires en achats de gaz et d’électricité. Par ailleurs, en ce qui concerne le gaz, elles doivent avoir subi au moins un doublement des prix d’achat : les périodes prises en compte sont mars-mai 2022 et juin-août 2022, par rapport au prix moyen sur l'année 2021.

Comme l’explique Bercy sur son site, cette aide d’urgence « vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles ».

Plusieurs critères d’éligibilité et des facilités pour les entreprises des secteurs stratégiques

Les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation de 30% par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation toucheront l’équivalent de 30% des coûts éligibles (mais pas plus de 2 millions d’euros). Si le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles, c’est l’équivalent de 50% des coûts qui sera remboursé (mais pas plus de 25 millions d’euros). Enfin, pour les entreprises appartenant aux « secteurs les plus exposés à la concurrence internationale » (fabrication de vêtements en cuir, fabrication de matières plastiques de base, métallurgie, sidérurgie…), le montant de l’aide sera équivalent à 70% des coûts subis (mais pas plus de 50 millions d’euros).

Le guichet pour la période mars-mai 2022 s’ouvre le 4 juillet 2022, pour une durée de 45 jours. Celui pour la période juin-août 2022 s’ouvrira le 15 septembre 2022, pour 45 jours également. Bercy précise par ailleurs que la mise en place de cette aide avait été souhaitée par le gouvernement dès la mi-mars 2022, son arrivée si tardive s’explique par le fait qu’il a d’abord fallu attendre la validation de la Commission européenne.


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