Face aux pratiques de subventionnement de smartphone mises en place par Orange et Bouygues dans le cadre d'une souscription à un forfait avec engagement, Free réclame 1,5 milliard d'euros au titre de son préjudice.
Free réclame 1,5 milliard à Orange et Bouygues
Depuis une dizaine d'années, l'opérateur Free est vent debout contre le subventionnement des smartphones en l'échange d'une souscription à un forfait mobile avec engagement. Un combat que Free a déjà gagné face à SFR devant la Cour de cassation. À présent, Free s'en prend ses deux autres concurrents Orange et Bouygues et leur réclame 1,5 milliard d'euros de dédommagement.
Ainsi, Free, qui jusqu'alors demandait la somme de 619 millions d'euros à Bouygues Telecom, a revu sa facture à la hausse en lui réclamant désormais 722 millions d'euros. Une forte somme que Bouygues refuse de payer, estimant que Free avait lancé une campagne de dénigrement et abusait de ses droits. Face à cela, c'est au tour de Bouygues de demander un dédommagement de 1,5 million d'euros. Orange n'est pas en reste puisque Free lui réclame 790 millions d'euros de compensation.
Une subvention de smartphones controversée
Pour légitimer sa demande, Free met en avant que la pratique de subvention de smartphone en l'échange de souscription à un forfait avec engagement, s'apparente à un crédit à la consommation déguisé, qui le prive d'un potentiel vivier de clients. Cependant, depuis quelques années, la pratique devient de moins en moins attractive puisque le forfait sans engagement plaît plus et gagne peu à peu du terrain. Fin 2020, 77,6% des abonnements mobiles étaient sans engagement contre 20% en 2011.
Cette pratique pose également le problème de l'écologie. Missionnée par le secrétaire d'État au numérique Cédric O et par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, la présidente de l'Arcep, Laure de la Raudière doit déterminer si cette pratique encourage le remplacement hâtif des terminaux.