Bercy a du souci à se faire après la fuite d’un document interne qu’a pu se procurer Le Parisien : on a pu découvrir que la fraude à la TVA est largement supérieure à ce qu’initialement estimé. C’est une mauvaise nouvelle pour le gouvernement alors que la TVA est le principal revenu pour l’Etat qui, de son côté, tente par tous les moyens de trouver des rentrées d’argent et de faire baisser le déficit public.
17 milliards d’euros de fraude en 2012
La note interne que Le Parisien a pu se procurer montrerait que la fraude à la TVA est bien loin des 10 milliards d’euros par an estimés par le gouvernement. En fait elle serait de 17 milliards d’euros notamment à cause d’une révision du calcul qui a fait grimper l’addition. Mais ce ne serait pas "une note validée" selon le ministère qui a contacté le journal.
Validée ou pas, la note semble se conformer à l'estimation de la Commission Européenne, largement plus pessimiste que le gouvernement concernant la fraude à la TVA en France. Bruxelles avait estimé la fraude à 25 milliards d'euros pour 2014 dans l'Hexagone...
La TVA : première rentrée d'argent de l'Etat
Si la question est épineuse c'est bien évidemment car la TVA compte beaucoup pour l'Etat : elle ne représente pas moins de 50% des recettes fiscales de l'Etat français soit, au total, 138,5 milliards d'euros pour 2014.
La fraude à la TVA serait même supérieure à la réduction budgétaire prévue pour la France en 2016 et qui est estimée à 16 milliards d'euros... hors les mesures spéciales annoncées à la suite des attentats de Paris.