C'est à la limite entre l'absurde, l'incroyable et le déprimant : le collectif Jeudi Noir a mis en évidence ce qui pourrait être la plus grosse fraude fiscale généralisée dans le domaine de l'immobilier. Elle concerne la taxe sur les « micro-logements à loyers indécents », c'est-à-dire les logements de moins de 14 mètres carrés dont le loyer dépasse les 41,37 euros par mètre carré.
Selon Jeudi Noir un seul et unique bailleur en France s'en est acquitté en 2013. Un seul...
Qu'est-ce que cette taxe sur les micro-logements ?
9 mars 2011 : Benoît Apparu visite un logement réel mais dont il ne supposait pas l'existence, sans doute pensant qu'il s'agissait là de légendes urbaines : une chambre de bonne dont le loyer dépassait tout entendement. Tous les étudiants de Paris et autres grandes villes savent que c'est une réalité... mais les politiques sont tombés des nues.
Illico presto une « parade » est prise : une taxe sur les micro-logements aux loyers indécents est née. Votée en 2011 dans un texte portant le nom de loi Apparu, elle entre en vigueur en 2012 et donc est payée en 2013. Résultat : l'Etat a récolté 1 325 euros de cette taxe (non, il n'y a pas d'erreur de frappe dans ce montant) !
Incroyable ? oui, d'autant plus que selon Jeudi Noir 76% des micro-logements présents sur le site de la Fnaim sont soumis à la taxe en question (ce qui signifie que 76% des micro-logements ont un loyer de plus de 41,37 euros par moi malgré leur surface de moins de 14 mètres carrés... soit un loyer supérieur à 579 euros par mois) !
Une taxe payée... par un seul bailleur
Tout le monde ne semble pas avoir fraudé le fisc : une personne a payé cette taxe d'où cette somme de 1 325 euros d'impôts récolté et qui est mentionnée dans un document budgétaire de Bercy (disponible ici page 19).
Jeudi Noir aimerait donc retrouver cette personne qui, comme le mentionne avec un humour jaune le collectif, « exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s'acquittant de ces 1325 euros ».
Pourquoi personne ne paye... et que faire ?
La taxe en question a un taux très élevé. Le barème est le suivant :
Écart entre le loyer mensuel pratiqué et loyer de référence Taux applicable
Inférieur à 15 % 10 %
Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 % 18 %
Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 % 25 %
Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 % 33 %
Supérieur ou égal à 90 % 40 %
Dissuasive, elle l'est, et du coup comme les bailleurs veulent surtout exploiter leurs locataires, ils ne payent pas (sinon, quel intérêt ?). Pour Jeudi Noir, c'est un scandale de grande envergure. Le collectif propose donc un formulaire pour dénoncer au Fisc les bailleurs de ces micro-logements : c'est par ici.
Le collectif demande également que le sujet soit pris au sérieux et que tout loyer « indécent » soit tout simplement interdit au lieu d'être taxé (qui plus est par une taxe qui n'est pas payée). Et selon Jeudi Noir la loi ALUR ne suffira pas à résoudre le problème.
