Bercy repère de mieux en mieux les contribuables qui ont quelque chose à se reprocher ! Et pour cause : ses agents disposent désormais d’outils et de techniques de plus en plus sophistiqués.
12 000 agents surveillent notre vie financière
Le magazine "Capital", en partenariat avec RTL, s’est intéressé à la manière dont le fisc traque les fraudeurs, ceux qui ne déclarent pas tous leurs revenus et font ainsi baisser le montant de l’impôt dont ils doivent s’acquitter.
On apprend que 12 000 agents scrutent chaque jour, via de nouveaux logiciels, 400 millions de comptes nominatifs : les comptes courants, les comptes titres, tous les Livrets possibles et les PEL, mais aussi tous les contrats d’assurance-vie. La moindre incohérence est aussitôt trouvée par un logiciel. L’identité du bénéficiaire, les encaissements, les paiements, tout est passé au peigne fin.
Bonne ou mauvaise foi ?
Et en matière de redressements fiscaux, les agents sont de plus en plus efficaces. L’an dernier, le fisc a ainsi récupéré plus de 21 milliards d'euros grâce aux redressements fiscaux et aux sanctions pour les particuliers et les entreprises, dont 16,1 milliards de droits nets et 5,1 milliards de pénalités et intérêts de retard. Cela représente une progression de 18 % par rapport à l’année précédente. C’est en outre la première fois que la barre symbolique des 20 milliards était franchie. « L'action du gouvernement et de l'administration dans la lutte contre la fraude fiscale porte pleinement ses fruits », s’est réjoui l’administration.
Mais il faut savoir que si vous vous faites pincer, vous pouvez tenter de prouver votre bonne foi. Les erreurs et les oublis sont légion. D’ailleurs, la bonne foi est toujours présumée. Lors du contrôle fiscal, c'est donc à l'Administration d'apporter la preuve qu'il y a mauvaise foi ou manoeuvres frauduleuses. Des spécialistes sont là pour vous aiguiller, et vous aider à faire baisser le montant de la pénalité demandé.