Le Sénat examine à partir de cette semaine, le Projet de Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte dont l’objectif annoncé est de développer la sobriété et l’efficacité énergétiques et de promouvoir les énergies renouvelables.
Il s’agit également de trouver des compromis entre les différentes contraintes : financement du programme nucléaire, compétitivité des entreprises françaises et réduction des émissions de CO2.
Comment utiliser l'excédent des productions d'électricité renouvelable
Paradoxe du développement des énergies alternatives, les producteurs d’électricité vont, d’ici 2018, se retrouver, pendant les 9 mois "hors hiver" - entre mars et novembre - avec 30 TWh/an d’excédents d’électricité renouvelable (soit l’équivalent de 6% de la consommation française !). Comme on ne sait pas stocker l’électricité, cette énergie sera quasiment perdue en raison notamment de la baisse des consommations industrielles liées aux transferts d’activité hors de France. Or ces excédents pourraient facilement être utilisés, dès aujourd’hui, par plus de 500 entreprises industrielles, produisant en France, dont les besoins en électricité sont très importants : on les trouve principalement dans la chimie, l’électrométallurgie…mais aussi dans l’agro-alimentaire, le ciment, la sidérurgie ou le papier-carton (elles représentent environ 40 000 emplois directs et 80 000 emplois indirects). Le coût de l’électricité représente entre 5 et 20% de leur chiffre d’affaires.
Les entreprises grosses consommatrices d’électricité, surtout présentes en amont des filières industrielles, sont indispensables à l’économie dans son ensemble. Par exemple, le papier-carton est nécessaire à l’emballage dans de nombreux secteurs, notamment du commerce, et le placage et les panneaux de bois servent à la construction.
Allouer cet excédent à des clients flexibles sur leur consommation
Or, une partie de ces entreprises présentent l’avantage d’être flexibles dans leur production qui peut être concentrée entre mars et novembre, les matières premières (métaux, produits chimiques, ciment…) qu’ils produisent pouvant être stockées puis vendues pendant la période hivernale. L’idée proposée est d’allouer cette capacité excédentaire (jusqu’à 6GW) d’énergie renouvelable, à ces "flexi-consommateurs" sur une période de 15 ans à un prix attractif (environ 25€ par MWh) pour leurs consommations supplémentaires en période d’excédents électriques ainsi que pour les consommations qu’ils auront déportées sur ces périodes et pour leur flexibilité dans la période hivernale plus tendue. Cette approche permettrait également de rentabiliser les 15 milliards d’euros investis entre 2008 et 2014 dans les énergies renouvelables.
Des créations d'emploi en vue
Grâce à ce dispositif, les entreprises françaises qui auront investi pour être plus flexibles pourront redevenir compétitives, vis à vis de leurs concurrents mondiaux qui bénéficient aujourd’hui de prix d’électricité 20 à 40% moins élevés. La contrepartie pour les entreprises éligibles à ce nouveau prix, sera de maintenir en France et de moderniser les outils industriels et de créer des emplois : Il est possible de créer 3 à 4000 emplois et de sauvegarder 40 000 emplois directs et 80 000 emplois indirects avec environ 35 TWh/an, soit à peine plus que la baisse de l’industrie depuis 2007. Il est d’autant plus pertinent que si des entreprises grosses consommatrices d’électricité sont contraintes d’arrêter leur activité en France, les producteurs d’électricité ne seront pas en mesure de trouver de clients pour vendre l’excédent…
Le Parlement et le Gouvernement vont examiner cette proposition, à la faveur d’un amendement au projet de Loi sur la Transition Energétique et pour une Croissance Verte qui est examiné, au Sénat, à partir de cette semaine, le texte final devant être adopté début mars. Une fois adopté, ce dispositif va susciter de nouveaux modes de consommation chez certains industriels qui vont, tout en privilégiant une nouvelle offre énergie renouvelable, retrouver une compétitivité et se développer en France.