Mariage homosexuel : un contrat comme un autre ? #Bestof

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Par Aude Mirkovic Modifié le 12 janvier 2013 à 8h46

Le gouvernement projette l’introduction dans le Code civil du "mariage" entre personnes de même sexe. Loin de faire "évoluer" le mariage pour l’ouvrir aux personnes de même sexe, cette mesure suppose sa transformation radicale pour pouvoir y inclure les personnes de même sexe.

En effet, le mariage n’est pas un simple contrat mais une institution : les conjoints acceptent que leur relation ne soit plus régie par leur simple contrat mais par le statut impératif du mariage, défini par la loi. Si la société institue ainsi le mariage, au lieu de laisser la relation des conjoints sur le strict terrain contractuel, ce n’est pas pour reconnaître socialement leur couple mais pour offrir un cadre protecteur à la famille qu’ils fondent en se mariant.

Or la société n’a pas besoin de couples mais d’enfants, et d’enfants qui bénéficient du cadre le meilleur possible pour grandir et devenir les adultes de demain. Dans le mariage, les relations familiales ne sont pas suspendues aux aléas des volontés individuelles mais régies par la loi, ce qui est très sécurisant et protecteur pour chacun des époux comme pour les enfants.

La société avantage le mariage pour rémunérer le service social rendu par ceux qui s’engagent dans ce statut protecteur de la famille, et encourager le plus grand nombre à s’y engager. Si des personnes de même sexe peuvent se marier, le mariage change de sens : sa dimension familiale est occultée et il se réduit finalement à la reconnaissance juridique du couple.

Posons alors la question qui fâche : pourquoi le couple devait-il être favorisé ? Le mariage pour tous est annoncé, et l’avant projet de loi ne prévoit que le mariage pour deux hommes, ou deux femmes ! Quid des personnes qui s’aiment à trois ? Pourquoi l’amour vécu par trois hommes mériterait moins l’avantage fiscal et successoral que l’amour vécu par deux ?

Quant aux célibataires, qu’est-ce qui justifie qu’ils soient désavantagés, fiscalement, par rapport aux couples, alors que le célibataire ne dispose que d’un seul salaire pour faire face à nombre de dépenses que les couples amortissent souvent sur deux salaires ? Le législateur nourrit la confusion qui réduit le mariage à la reconnaissance sociale du couple, en octroyant des avantages à tous les couples, mariés ou non et, demain, de sexe différent ou de même sexe.

N’est-il donc pas grand temps de restituer au mariage sa spécificité et ses avantages ? C’est une question de justice, seule à même de garantir une véritable égalité.

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Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et Directrice du Master 2 Droit des biotechnologies à l'Université d'Evry. 

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