Pas question qu'ils échappent à l'impôt sur la fortune ! Les Français vivant à Monaco, doivent, eux aussi, payer l'ISF. La Cour européenne des droits de l'homme vient de trancher : cela n'est pas contraire au respect du droit de propriété.
Les Français de Monaco, une exception à la règle ?
Huit Français vivant sur le rocher contestaient le fait de devoir payer cet impôt, alors qu'ils habitent à l'étranger, en terre monégasque. Ils criaient à la discrimination, puisque les autres Français vivant hors des frontières de l'Hexagone ne sont assujettis à l'ISF que sur leurs biens situés en France et en sont exonérés pour leurs placements financiers.
Mais la juridiction leur a donné tort ! "Les Français de l'étranger ne peuvent être considérés comme formant une catégorie uniforme dont les membres se trouveraient dans une situation similaire et il convient de les distinguer selon le pays où ils ont élu domicile", affirme la Cour.
800 ménages concernés par le paiement de l'ISF
Sur les 8000 Français vivant sur les terres du prince Albert, environ 800 grandes fortunes sont concernées par cet impôt, car leur patrimoine net est supérieur à 1,3 millions d'euros.
L'ISF a été créé en 1989. Il concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant le patrimoine. Toutefois, certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites de la valeur du patrimoine avant imposition.
En France, 290 000 contribuables sont redevables de cet impôt.