Alors que partout en Europe, pour lutter contre le chômage et retrouver les chemins de la croissance, les gouvernements décident de baisser les taux de l’impôt sur les sociétés, d’élargir les taux des assiettes et d’alléger les charges qui pèsent sur les entreprises, la France une nouvelle fois décide de nager à contre-courant, en portant l’IS au taux record de 38 %.
Le symbole d’un matraquage fiscal qui devient insupportable pour bon nombre de PME qui se battent quotidiennement pour leur survie. Une erreur qui risque de se révéler fatale pour la compétitivité de notre économie.
La réalité des chiffres est implacable ! Les entreprises françaises supportent 100 milliards de prélèvements de plus que leurs concurrents européens. 153 dispositifs parafiscaux frappent directement ou indirectement nos entreprises, quand l'Allemagne n'en affiche que 55. Le ratio charges/salaires bruts s'élève à 42,8% en France, 21,2% en Italie, 21% en Allemagne, 13,3% au Royaume-Uni. Pour nos entreprises, la jauge fiscale vire au rouge. Conséquence de cet environnement défavorable : les entreprises françaises, et notamment celles qui investissent et créent de l'emploi en France, ne luttent plus à armes égales dans la compétition internationale !
Notre compétitivité en péril
A force d’utiliser l'impôt comme un outil d'orientation économique ou social, nos gouvernants nuisent gravement à la compétitivité de nos entreprises dont les marges n’ont jamais été aussi basses avec 28,4 %. Une faiblesse des taux de rentabilité qui leur interdit d'investir et de créer des emplois, alors que le chômage atteint des records.Ajoutez à cela la lourdeur des charges sociales et des réglementations et l’incertitude d’un cadre fiscal en fluctuation permanente et vous comprendrez que même les entreprises qui marchent bien n'osent pas investir, car elles ne savent pas ce qu'il adviendra demain. Une absence de visibilité qui sclérose l’esprit d’entreprendre d’un pays qui dispose pourtant de nombreux atouts pour réussir, pour peu qu’on lui en laisse la possibilité.
Un comparatif européen édifiant
A situation identique, les PME françaises paient plus du double de prélèvements en proportion du RCAI (résultat courant avant impôt) que leurs voisines allemandes. Leur compétitivité est grevée par des prélèvements obligatoires supérieurs de 20% à ceux de leurs voisins. Une ETI du secteur de la logistique employant 5000 salariés à travers l’Europe, paiera ainsi un total taxes + Impôt sur les sociétés, représentant 61,12% du résultat d'exploitation en France, 48,63% au Royaume-Uni, 46,94% en Italie, et seulement 17,87% en Allemagne, rappelait récemment Philippe d’Ornano, vice-président d’ASMEP-ETI. De quoi expliquer clairement le « ras le bol » des chefs d’entreprises français, face à un renchérissement des coûts de production qui leur fait perdre des parts de marché.
Le rendez-vous de la dernière chance ?
La priorité des Assises de la fiscalité devra donc être de recréer un environnement favorable à l'activité productive, un des facteurs de la compétitivité. Ce rendez-vous ne sera réussi que si nous y trouvons les moyens de redonner la priorité aux facteurs d'offre : investissement, recherche et développement, innovation, création et développement d'entreprises. Cela passe notamment, par une baisse significative des charges pesant sur les entreprises, l’instauration d’une fiscalité stable, claire, équitable et incitative et la fin du carcan réglementaire qui bride les ambitions. Mais cela passe aussi par la mise en œuvre d’une vraie politique de réduction des dépenses publiques qui atteignent elles aussi un niveau insupportable et totalement incompatible avec une période de croissance atone.