Cette fois, ce ne sont pas les Français qui vont être mis à contribution pour combler le déficit du pays, mais... les Américains ! D'après un scoop du Point, Google a eu un contrôle fiscal. Et le fisc estime que le géant de la Silicon Valley n'a pas réglé les impôts dus à l'Etat Français. Montant du redressement fiscal : un milliard d'euros !
Un chiffre d'affaires sept fois supérieur à celui déclaré
Cela fait des années que le Trésor public a Google dans le collimateur. Et pour cause : l'entreprise a déclaré aux impôts français un chiffre d'affaires de seulement 193 millions d'euros en 2012, et payé en conséquence un impôt sur les sociétés très faible (seulement 6,5 millions d'euros), alors que certains experts estiment qu'elle réalise sur le territoire français 1,4 milliard d'euros de recettes publicitaires...
Comme le raconte le Point, une perquisition a eu lieu en 2011 au siège parisien de l'entreprise, qui avait permis de mieux comprendre la stratégie d'optimisation fiscale mise en place par le moteur de recherche. Si Google assure que tous ces procédés sont parfaitement légaux –il lui suffit souvent de fait de s'engouffrer dans des brèches juridiques-, le fisc semble en avoir décidé autrement.
Une chasse aux exilés fiscaux à 2 milliards d'euros en 2014
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, lancé dans une croisade contre l'exil fiscal, prévoyait de récolter 2 milliards d'euros supplémentaires en 2014 grâce au renforcement des contrôles et à l'aggravation des sanctions.
Avec les 11 000 Français ayant déposé des demandes de régulation auprès du fisc depuis le mois de juin 2013, il pensait tirer plus d'1 milliard d'euros de recettes. Et Google lui offrirait son deuxième milliard. Le compte est bon !
De quoi faire trembler de nombreuses autres entreprises - Amazon, Facebook, Apple mais pas seulement- ayant une filiale implantée en France mais faisant aussitôt fuiter les bénéfices réalisés dans l'Hexagone vers un paradis fiscal (Irlande, Luxembourg, etc). Et Dieu –et le fisc !- sait qu'elles sont nombreuses...