L’inquisition fiscale se généralise en France, selon une logique schizophrène portée par François Hollande et son gouvernement depuis l’invention du pacte de responsabilité. D’un côté, le discours officiel porte à une baisse des impôts et à des mesures favorables au desserrement fiscal. De l’autre, les actes concrets visent tous à renforcer la mise sous surveillance de la société française par l’administration fiscale, devenue le principal pilier du régime.
Le prélèvement à la source, sommet de l’inquisition fiscale
La mise en place du prélèvement à la source constitue sans doute le paroxysme de cette hégémonie de l’administration fiscale.
Officiellement, le prélèvement à la source est une mesure de simplification. Sa transposition dans les faits prend pourtant la forme d’une usine à gaz manoeuvrée par une troupe de garde-chiourmes dont le principal métier consistera à mettre la société française sous surveillance. La collecte de base sera en effet effectuée par les employeurs. Le temps rendu disponible dans les services fiscaux par ce transfert de charge sera consacré à un épluchage en règle de toutes les situations fiscales.
Aucun gain de productivité prévu dans l’administration fiscale
Le prélèvement à la source n’est en réalité rien d’autre qu’un transfert vers les employeurs de la charge la moins gratifiante de la collecte fiscale. Une fois de plus, ce sont les entreprises qui vont prendre à leur charge les externalités négatives de la politique d’austérité. Tout ce que l’Etat peine à financer, ce sont les entreprises qui le prennent à leur charge, gratuitement.
En contrepartie, Bercy n’annonce aucun plan de restructuration, n’affiche aucun gain prévisible de productivité. La raison est simple: les inspecteurs des impôts consacreront l’essentiel de leur temps à une inquisition fiscale accrue.
Le prélèvement fiscal et les indépendants
Dans la moulinette du prélèvement à la source qui se met en place, les indépendants vont, une fois de plus, être les grandes victimes du système. Dans le dispositif de 2018, les indépendants verront leur impôt à la source calculé sur les revenus engrangés les deux années précédentes. Toute variation de revenu attirera l’attention et devra donner lieu à une longue explication aux services fiscaux. On mesure tout de suite la signification implicite de cette démarche, et on sait par avance à quel enquiquinement se promet l’indépendant qui sollicitera ce geste d’indulgence auprès de services fiscaux désoeuvrés.
La question des impositions par couple
Dans la transformation progressive de la société française en un vaste système d’inquisition fiscale, avec des troupes régaliennes à Bercy et des troupes supplétives disséminées un peu partout, notamment dans les entreprises, la question des impositions conjugales va donner lieu à un sport de haut niveau.
À quel taux en effet l’employeur devra-t-il prélever la caissière mariée avec un médecin? Chaque salarié devrait pouvoir indiquer le taux auquel il veut être mangé. L’administration fiscale vérifiera que le tout s’élève bien au bon montant. On mesure immédiatement toute la part du dévoilement qui va transformer la vie d’un certain nombre de nos compatriotes, puisque, incidemment, le prélèvement à la source permettra à chaque employeur de connaître le montant d’imposition de ses salariés… et de leurs conjoints.
La question couperet du patrimoine
Pour les salariés qui disposent, par héritage ou pour d’autres raisons, d’un patrimoine en décalage avec leur niveau de salaire, l’addition risque d’être gratinée dans l’entreprise. On prend le cas d’une femme mariée à un banquier, mère de trois enfants, qui divorce et qui cherche un travail après vingt ans passés à la maison. Lorsque son employeur qui la recrute comme caissière découvre qu’elle perçoit des revenus locatifs tirés d’une propriété dont elle a hérité, et que sa prestation compensatoire est deux fois supérieure à son salaire…
Tout porte à croire que ladite caissière n’est pas prête de voir son salaire augmenter.
Bercy, le big brother en marche
Peu à peu, le « redressement dans la justice » promis par François Hollande dévoile son visage. Il est en fait un redressement par l’inquisition fiscale. De même que le fisc sous Louis XVI goûtait la soupe du tiers Etat pour vérifier que chacun payait le bon montant de gabelle, le fisc sous François Hollande demande à chacun de surveiller tout le monde pour savoir s’il paye bien les impôts exorbitants auxquels il est soumis.
Nul ne sait jusqu’où la société française qui est, comme on ne sait plus qui le disait, une société de Gaulois bagarreurs et râleurs, profondément attachés à leur vie privée, peut accepter ce glissement progressif vers un système de suspicion très germanique. Mais je prends, pour ma part, les paris sur le fait que cette terreur fiscale n’aidera pas au consentement à l’impôt, et qu’elle prend le problème par le mauvais bout.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog