L'enquête concernant l'optimisation fiscale du géant Google (devenu Alphabet entre temps) en France devrait bientôt arriver à son terme. A ce moment-là Google saura le montant du chèque qu'il devra donner à Bercy. Et le ministère a déjà prévenu la firme de Mountain View : il n'y aura pas de négociation possible.
La France veut que Google se plie à sa loi
Mardi 2 février 2016 le ministère des Finances, par le biais de son porte-parole, a été clair sur le sujet : "Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en oeuvre des règles applicables". Que Google ne tente pas de négocier son dû, donc, Michel Sapin sera intransigeant.
Or Google pourrait bien tenter son coup. Malgré sa montagne de cash (4,9 milliards de dollars de bénéfice net pour l'année 2015), les sommes que devrait lui réclamer le fisc français pourraient être élevées. Certaines sources parlent de 500 millions d'euros, si ce n'est plus.
Une somme qui devrait clore l'enquête du fisc français sur les arriérés fiscaux que Google n'a pas payé grâce à ses montages passant, entre autres, par l'Irlande.
La France ce n'est pas le Royaume-Uni
Si Michel Sapin ne veut pas négocier le montant des arriérés avec Google c'est tout simplement pour ne pas risquer une situation similaire à celle britannique. David Cameron et George Osbourne ont en effet "négocié" avec Google un accord fiscal. Ce dernier ne paiera que 172 millions d'euros dans le cadre de l'enquête sur son optimisation fiscale.
Une somme dérisoire selon les détracteurs. Les appels à ce que l'accord soit annulé se sont multipliés outre-Atlantique et certains auraient même annoncé saisir la Commission européenne et, notamment, Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence.