Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique sera bientôt du passé. Ces appels abusifs ont été interdits par une loi promulguée samedi 25 juillet.
Les consommateurs épuisés par les appels téléphoniques d'entreprises soi-disant spécialistes de la rénovation énergétique seront soulagés : la loi encadrant le démarchage par téléphone a été publiée dans le Journal officiel samedi 25 juillet. Le texte, discuté depuis deux ans par les députés et les sénateurs, prévoit la fin pure et simple du démarchage pour les travaux pour améliorer l'efficacité énergétique dans la maison. Les entreprises peu scrupuleuses faisaient miroiter des rénovations à très bon prix grâce à des subventions publiques. La loi stipule très clairement : « Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite ».
Encadrement du démarchage téléphonique
Voilà qui devrait permettre aux ménages, régulièrement dérangés par ces appels, de souffler. Mais le texte ne signifie pas la fin du démarchage téléphonique, comme le souhaitaient plusieurs députés. Le gouvernement vante une loi d'équilibre : c'est pourquoi les entreprises pourront continuer à démarcher les clients potentiels par téléphone, mais ces appels seront encadrés. D'une part, les professionnels devront respecter des jours, des horaires et une fréquence (des modalités qui restent à déterminer par décret). D'autre part, il leur faudra aussi vérifier au préalable de la conformité de leur fichier de prospection avec la liste Bloctel.
Amendes salées
Les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour s'opposer à tout démarchage téléphonique. Les entreprises qui ne s'y plieraient pas encourent des amendes administratives de 75.000 euros pour une personne physique, et de 375.000 euros pour les entreprises. Des chiffres sensiblement plus importants que les 3.000 et 15.000 euros précédents. Par ailleurs, le professionnel devra aussi prévenir le client qu'il peut s'inscrire sur la liste Bloctel.
