La méthode du compromis fiscal

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Par Marc Albert Chaigneau Modifié le 18 avril 2014 à 5h47

La
 situation
 de
 grande
 difficulté
 dans
 laquelle
 se
 trouvent
 les
 finances
 publiques
 est
 unanimement
 reconnue.
 Et 
il
 semble 
que 
l'idée
 d'une
 concertation
 sur 
la
 fiscalité 
et
 sa
 réforme
 soit
 l'objet
 d'un
 consensus 
également 
très 
large.
 Ceci 
m'étonne
 et 
me 
fait
 penser 
à la 
fable 
de 
La
 Fontaine
 : 
"
Le 
meunier, 
son 
fils
 et 
l'âne
".
 On 
ne 
peut 
satisfaire 
tout
 le
 monde
 et 
son 
père,
 Monsieur
 Petites 
Blagues, 
qui
 siège 
à 
l'Elysée.

La
 vision
 que
 j'ai
 de 
cette 
méthode
 est
 celle-ci
:
 toutes 
les
 catégories 
sociales
 sont 
frappées, 
aussi
 bien 
les 
salariés 
modestes, 
auxquels
 il
 est
 demandé
 de
 rogner 
sur 
le 
nécessaire,
 que
 les 
classes
 moyennes
 qui 
doivent 
choisir 
entre
 les
 vacances
 et 
l'éducation 
des
 enfants,
 jusqu'aux 
entreprises
 qui
 ne
 savent 
comment 
s'armer
 pour
 faire 
face
 à
 une 
concurrence
 étrangère
 exacerbée,
 des
 coûts 
aux
 variations 
imprévisibles
 et
 des 
charges 
aux 
fluctuations 
aléatoires
 :
 "Tous
 étaient 
frappés
".

Et
 donc,
 tout
 le
 monde
 étant
 malade,
 plutôt
 que
 d'appeler
 un
 médecin
 compétent
 et
 expérimenté,
 les 
malades 
décident
 de
 se
 concerter
 et
 de 
partager 
leurs
 maux.
 De 
tenter
 d'alléger 
les
 pires 
souffrances 
et
 de
 partager
 plus 
largement
 les
 plus
 légères.
 C'est
 une
 démarche
 qui
 me
 surprend,
 sans
 doute 
a‐t‐elle 
de
 grandes
 vertus 
idéologiques,
 peut‐elle 
présenter
 des
 mérites
 démocratiques,
mais 
sur
 le 
plan 
de 
l'efficacité, 
il
 est 
difficile 
d'imaginer
 pire.

Dans 
toute 
maladie, 
le
 meilleur
 médecin
 se 
distingue 
des
 autres 
par 
la
 qualité
 de 
son 
diagnostic. 
Identifier
 l'origine
 du
 mal,
 c'est
 poser
 la
 bonne
 question,
 qui
 détermine 
toujours
 la
 bonne 
réponse.

Comme 
tout
 budget,
 celui
 de 
l'état 
nécessite
 d'être 
au 
moins
 équilibré.
 Que
 les 
recettes
 soient
 au
 moins
 égales
 aux
 dépenses,
 si
 possible
 supérieures
 pour
 permettre
 de
 financer 
l'investissement.
 Or,
 depuis
 fort
 longtemps,
 il
 est
 d'usage,
 dans
 le
 domaine
 des
 finances 
publiques,
 de
 prévoir,
 voire 
d'engager
 des
 dépenses
 en
 anticipant
 sur
 des 
recettes
 fondées 
sur
 des
 données
 hypothétiques
 et
 aléatoires.
 Ce
 non
 seulement
 pour
 des
 investissements, 
mais
 même 
pour 
les
 charges
 fixes, 
les
 frais
 de 
fonctionnement.
 Mode
 de
 gestion 
extrêmement
 risqué
 qu'aucune
 personne,
 qui
 aurait
 à
 en 
assumer
 les 
conséquences,
 ne
 saurait
 envisager. 
Et
 qui
 donne 
les
 résultats 
désastreux
 que 
l'on
 sait.

Il 
est
 donc 
nécessaire,
 dit
 et
 redit,
 qu'il
 faut
 réduire 
les 
frais
 de 
fonctionnement
 de 
l'état
 des
 collectivités
 et
 services 
publics. 
Faut‐il
 pour
 cela
 réduire 
les
 prestations,
 les
 services 
rendus
 à 
la
 population 
?
 Si
 c'est
 la
 méthode
 utilisée
 jusqu'à
 maintenant,
 ce
 n'est
 pas
 une
 nécessité.
 Il
 est
 en 
effet
 possible 
de 
conserver
 le
 service 
rendu
 en 
réduisant, 
dans
 des
 proportions
 qui
 pourraient 
être 
très
 importantes,
 les 
tâches 
administratives.
 Et
 d'abord 
en 
les 
simplifiant
 et
 en 
évitant, 
les 
strates,
 le
 "
mille‐feuille
"
administratif.
 En
 évitant
 que 
deux 
ou 
plusieurs
 personnes 
n'interviennent
 où 
une 
seule
 peut 
traiter
 le
 problème.
 En
 supprimant 
toutes
 les
 collectes
 d'informations
 qui
 ne 
servent
 qu'à
 alimenter 
des 
statistiques 
inutiles 
et
 à
 concentrer 
un
 pouvoir,
 qui
 ne
 peut
 que
 nuire
 à
 l'efficacité.

Chacun
 de
 nous
 en
 a
 de
multiples
 exemples,
 en
 devant
 donner
 de
 multiples
 fois
 les
 mêmes
 renseignements
 à
 des
 interlocuteurs
 divers
 et
 variés,
 dépourvus 
de
 tout 
pouvoir
 de
 décision. 
Et
 qui
 ne 
font
 que
 collecter 
et 
transmettre.
 C'est
 ce
 qu'il 
faut
 cesser.
 La
 solution 
consiste
 à
 donner 
une
 fois
 les
 renseignements 
à
 un
 interlocuteur
 unique 
chargé
 de 
traiter 
la question
 et
 doté
 des
 pouvoirs
 nécessaires
 pour
 le 
faire.

Pour
 les 
recettes,
 il
 existe 
une
 réserve
 immense
 de
 capacité. 
D'abord
 les
 quatre 
millions
 de
 chômeurs 
ou 
personnes
 aptes
 à
 travailler
 utilement
 auxquelles
 on 
ne
 confie
 aucune 
tâche.
 Si 
chacune
 de
 ces 
personnes
 consacrait
 quelques 
heures
 par 
semaine
 à 
l'accomplissement
 de
 tâches 
d'intérêt 
public,
 ceci
 représenterait
 une 
économie
 considérable pour 
toute
 la 
collectivité. 
Chacun 
pouvant
 choisir,
 en
 fonction
 de
 ses
 envies
 et
 compétences,
 le
 type
 de
 travail
 qu'il
 voudrait
 accomplir.
 Du
 côté 
des
 retraités,
 combien
 ne 
seraient
 prêts
 à 
consacrer
 ces
 quelques 
heures
 plutôt 
que 
de
 devoir 
rogner 
sur 
une
 retraite 
misérable,
 qui 
permet
 à 
peine 
de
 survivre 
?
 Les 
enfants, 
élèves,
 étudiants, 
pourraient 
également
 contribuer 
aux
 services
 publics.
 Réduire 
les 
prélèvements,
 tout
 en
 augmentant
 les
 prestations
 et
 services 
rendus
 et
 en
 laissant
 un
 peu
 plus
 de
 pouvoir
 d'achat, 
pour 
la
 relance.

Tout 
cela 
est
 possible,
 la
 solution 
existe.
 Mais
 en 
changeant 
de
 méthode.
Ceci
 me 
rappelle 
cette
 citation,
 généralement
 attribuée
 à
 Félix
 Houphouet
 Boigny,
 ex
 président
 ivoirien,
 mais
 à
 l'époque 
député 
français 
s'exprimant
 devant 
l'assemblée 
nationale 
: 
"Hier,
nous
 étions
 au
 bord
 du
 gouffre,
 mais
 nous
 avons 
fait 
un
 grand 
pas
 en
 avant.
" 
Qui,
à
 mon 
avis,
 n'était
 pas
 le
 premier 
à 
la
 prononcer.
 En
 espérant 
cette 
fois
 que
 l'on
 puisse 
faire
 un
 grand
 pas 
en
 arrière
 ou
 sur 
le
 côté.

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Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d'affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. De 1974 à 1998, il procède ainsi à des centaines d'analyses de sociétés, les suivant depuis la création jusqu'à la liquidation, en passant par les fusions, cessions, restructurations. Cette expérience l'a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons. Son dernier essai De la révolution à l'inversion*, publié en janvier 2014 aux éditions Edilivre propose un nouveau projet de réforme de la société. Un modèle préférable à la révolution en ce qu'il ne nécessite ni violence, ni destruction, mais seulement l'inversion d'un certain nombre de nos comportements. Inverser les comportements, pour cela inverser les raisonnements, les analyses, les rapports personnels et professionnels en se basant sur le principe de subsidiarité. Avec cet ouvrage, l'auteur nous donne les clefs pour la mise en œuvre d'une véritable démocratie : la démocratie directe, dont beaucoup avaient rêvé, mais à laquelle ils avaient renoncé, la croyant impossible à mettre en œuvre. Il nous montre comment elle serait accessible, mais nous prévient qu'elle ne le sera jamais qu'à des citoyens responsables.  

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