Très attendu, l’allégement fiscal destiné à « augmenter le taux de la réduction d’impôt de 18 % à 30 % pour les contribuables qui investissent dans une PME » a été voté par l’Assemblée nationale le jeudi 9 novembre 2017. Néanmoins, ce dernier ne répond pas complètement aux attentes, notamment en raison du plafond des niches fiscales toujours fixé à 10 000 euros. Mais tout n’est pas perdu pour les PME françaises qui, pour se financer, peuvent compter sur le soutien d’acteurs privés comme AG2R, Airbus ou encore Alstom, particulièrement mobilisés sur la question.
Plus de 5 ans après la crise financière qui a secoué la planète, l’accès des PME et entrepreneurs aux financements reste problématique, et ce partout dans le monde. C’est en tout cas le constat fait par l’OCDE, en 2015, dans un rapport intitulé « Nouvelles approches du financement des PME et de l’entrepreneuriat : élargir la gamme des instruments ».
Et la France n’échappe pas à la règle. Il est vrai que l’Hexagone a été le berceau de quelque 554 000 nouvelles sociétés en 2016, soit 6 % de plus qu’en 2015 — un chiffre qui fait de la France la championne européenne de la création d’entreprises —, mais d’après Les Échos, cette année, des obstacles fiscaux et budgétaires devraient freiner leur croissance.
Car pour se financer, les PME ont besoin — au départ tout du moins — d’un important coup de pouce. Et ce dernier devait venir du gouvernement à travers une modification du dispositif Madelin, qui permet aux contribuables qui investissent dans une PME de bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions.
Mais si la commission des Finances de l’Assemblée a bien voté jeudi 9 novembre un amendement revalorisant de 18 % à 30 % la défiscalisation des investissements dans les PME pour une durée d’un an, l’avantage fiscal reste soumis au plafond des niches fiscales de 10 000 euros. Dès lors, il s’agit d’un « coup de pouce limité » qui est en outre adopté que pour un an, ce qui fait craindre à certains « un trou d’air » en ce qui concerne les investissements dans les PME.
Un fonds de dette dédié aux PME de croissance
Dans ce contexte, la mobilisation du secteur privé s’avère indispensable pour favoriser le développement des PME françaises, dont Bruno Le Maire a récemment estimé qu’elles sont « trop petites » et qu’elles doivent grandir afin d’atteindre « la taille critique pour exporter, se digitaliser et innover ».
En attendant la publication d’un projet de loi au printemps 2018, des dispositifs spécifiques commencent à voir le jour. C’est notamment le cas du fonds « Eiffel Croissance Directe », qui rassemble des opérateurs privés, des investisseurs institutionnels et un fonds européen.
Créé en septembre dernier par Eiffel Investment Group, le fonds a enregistré un premier closing à 115 millions d'euros, largement mené par AG2R La Mondiale. Le premier groupe d’assurance de protection sociale et patrimoniale en France s’est engagé à hauteur de 100 millions d'euros. Cet investissement s’inscrit dans la stratégie du groupe qui, selon David Simon, chargé des finances, investissements et risques au sein d’AG2R, « mobilise déjà plus de 2,3 milliards d’euros pour financer les entreprises ». Par ailleurs, en 2014, le groupe avait conclu un partenariat avec Bpifrance dans le cadre du projet « Prêts d’avenir » et lancé le fonds PME Emplois Durables en 2016.
Également abondé par la Bred, le fonds Eiffel Croissance Directe devrait atteindre au total 300 millions d’euros à destination des PME dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 100 millions d’euros.
Faire bouger les lignes
Afin de répondre à des besoins mal couverts, d’autres acteurs privés s’engagent : Airbus Group Développement soutient ainsi vingt start-up et PME par an. La structure de l’avionneur apporte ses expertises pour accroître les chances de succès économiques des sociétés sélectionnées et octroie des prêts participatifs au taux fixe de 2 % sans garantie. Depuis sa création en 1996, Airbus Group Développement a accompagné plus de 1 000 entreprises françaises, contribuant ainsi à créer ou conforter quelque 13 000 emplois.
De son côté, Alstom a accueilli en octobre dernier, à Saint-Ouen, la première session du nouveau programme de renforcement et d’accélération « Destination ETI ». Il s’agit de la seconde édition du programme Pacte PME, spécialisé depuis sa création en 2010 dans la stimulation des coopérations entre grands comptes et PME françaises. « Destination ETI » repose sur la mobilisation stratégique et pédagogique de seize partenaires industriels, financiers, académiques et associatifs.
Le projet de loi cadre sur les TPE et PME, que le gouvernement souhaite présenter au printemps, devrait simplifier la vie des petites entreprises et les aider à se développer. Il devrait surtout faire bouger les lignes en encourageant le financement privé. Une tâche à laquelle de nombreuses sociétés françaises s’appliquent — fort heureusement — déjà.