Les paradis, y compris fiscaux, ne seront bientôt plus ce qu'ils étaient... Le Luxembourg et l'Autriche ont finalement cédé à la pression de l'Union Européenne à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement qui se tient actuellement à Bruxelles.
Les exilés ficsaux bientôt démasqués
Oui, ils acceptent à leur tour, comme les autres pays d'Europe, de participer à l'échange automatique d'informations avec les fiscs d'autres pays à partir de 2015. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Si la France soupçonne qu'un de ses ressortissants ou une de ses entreprises cache de l'argent dans une banque luxembourgeoise ou autrichienne, les autorités locales auront l'obligation de répondre aux questions posées, et le cas échéant, d'admettre l'existence de ce compte et de fournir les informations nécessaires sur son détenteur. Bref, fini le secret bancaire !
Le Luxembourg et l'Autriche sont d'accord pour aider, mais...
Jusque-là, les deux pays en question avaient accepté le principe d'une collaboration avec le reste de l'Europe. Mais ils voulaient, avant de passer concrètement à l'action, s'assurer notamment d'une chose : que les échanges d'informations avec les autres pays se feraient au cas par cas, seulement si le fisc, par exemple français, a des soupçons sur un dossier. En somme, ils veulent bien collaborer mais seulement une fois que la fraude est déjà en partie établie...
Cette restriction a déjà été accordée à la Suisse, qui elle-même a en partie renoncé à son secret bancaire à l'automne dernier, ainsi qu'à Monaco, au Liechtenstein, à Andorre et à Saint-Marin.
Cet accord, révolutionnaire, devrait arranger les affaires de l'Hexagone. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, espère en effet récolter 4 milliards d'euros grâce aux demandes de régularisations de Français qui auraient, par exemple, caché leurs avoirs à Vienne. L'an prochain, ils devront soit les faire transiter discrètement ailleurs, au risque de se faire prendre la main dans le sac et de se faire en quelque sorte dénoncer par leur banque, obligée de collaborer avec le fisc en cas de soupçons, soit les rapatrier au bercail et payer les impôts, pénalités et amendes dues.