Créer un fichier d’incidents de paiement des loyers : telle est la proposition de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Les propriétaires s’inspirent de la Banque de France
L’Union nationale de la propriété immobilière, association regroupant des propriétaires à travers toute la France, a présenté ses 15 « mesures d’urgence ». Parmi elles : la création d’un fichier des locataires à l’encontre desquels un jugement d’expulsion a été prononcé.
Le fichier souhaité par l’UNPI serait constitué sur le même principe que celui des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, tenu par la Banque de France. Néanmoins, à la différence de celui-ci, la radiation ne devrait pas être automatique une fois les obligations de règlement remplies : l’UNPI souhaite que les noms puissent y être conservés entre 2 et 5 ans.
Des expulsions de plus en plus fréquentes
Pour donner un ordre de grandeur du phénomène, rappelons qu’en 2015, 14 363 personnes ont été expulsées avec le concours de la force publique pour loyers impayés. Et le phénomène connaîtrait une hausse spectaculaire : + 24 % sur un an, selon la Fondation Abbé Pierre, après une décennie de relative stagnation. De plus, le nombre total d’expulsions serait beaucoup plus élevé, la plupart des locataires préférant partir d’eux-mêmes.
L’expulsion est une procédure longue, qui peut prendre entre 18 mois et 2 ans. Les loyers ne sont quasiment jamais récupérés. Face à cette réalité, l’UNPI propose de réduire les délais des procédures d’expulsion à 9 mois et de garantir une indemnisation intégrale des propriétaires. Quant aux locataires insolvables, l’association recommande de les reloger dans le parc public.
L’UNPI adresse ses quinze propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Le thème du logement, bien que présent dans les programmes des candidats, n’a jusqu’ici pas figuré dans les débats.