Dès le 1er juin 2023, la Sécurité sociale ne remboursera plus les arrêts maladie délivrés en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant, a annoncé le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien au « Journal du dimanche » le 25 septembre 2022.
Le gouvernement entend bien lutter contre les arrêts maladie de complaisance délivrés en téléconsultation
Conscient du fléau des faux arrêts maladie délivrés en téléconsultation, l’exécutif est désormais décidé à agir. « Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n'est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale », a annoncé Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, dans les pages du « Journal du dimanche » le 25 septembre 2022. Selon l'Agence de presse médicale, qui a pu consulter l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, il est prévu que ce déremboursement entre en vigueur le 1er juin 2023.
Selon Gabriel Attal, ce déremboursement est nécessaire « afin d'éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu'à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». « On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n'est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d'euros l'an dernier », a-t-il ajouté.
Les téléconsultations ne seront bientôt plus remboursées intégralement
Cette mesure constitue un tour de vis supplémentaire après l’annonce de l’arrêt du remboursement intégral des téléconsultations à partir du 30 septembre 2022. Au-delà de cette date, les patients devront compter sur leur complémentaire santé, si le contrat prévoit le remboursement intégral des téléconsultations, ou bien régler le reste à charge eux-mêmes si le contrat ne le prévoit pas.
La téléconsultation a connu un essor spectaculaire en France à partir du printemps 2020 : à l’époque, elle était prônée par les pouvoirs publics afin d’éviter que les patients atteints ou potentiellement atteints de Covid-19 ne sortent de chez eux. Pendant le premier confinement, la téléconsultation a représenté jusqu’à 27% des actes médicaux, et 19 millions de téléconsultations ont été remboursées par l’Assurance Maladie en 2020.