Le sujet de la facturation électronique occupe depuis plusieurs années le devant de la scène à l’échelle nationale. Dans ce contexte, suite au succès de la mise en place de la plateforme Chorus pour le secteur public, le législateur franchit une nouvelle étape notamment avec la publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021. Globalement, en 2024, la digitalisation des factures B2B domestiques deviendra une obligation pour les grandes entreprises et les ETI avant de s’imposer aux petites entreprises au 1er janvier 2026.
Les factures de ventes et d’achat B2B à l’international ainsi que les factures de ventes B2C devront, elles, faire l’objet d’une transmission (e-reporting) systématique de leurs données détaillées à l’administration fiscale. Au final, cette réforme concernera 4 millions d’entreprises françaises et étrangères immatriculées à la TVA en France. Plus que jamais, les entreprises doivent désormais se pencher sur ce sujet stratégique pour être prêtes et mener à bien leur projet en toute sérénité. C’est également l’occasion de se projeter plus durablement et de voir comment faire évoluer au mieux ses processus de gestion P2P.
Des enjeux importants pour l’État
Cette évolution de la réglementation en matière de factures électroniques s’inscrit plus généralement dans le cadre d’un processus de contrôle continu des transactions, qui, parti d’Amérique Latine il y a une quinzaine d’années, voit son adoption sur les autres continents s’accélérer. Ces dispositifs ont en effet largement fait leurs preuves en matière de lutte contre la fraude à la TVA, qui représente, pour le seul Hexagone, près de 15 milliards d’euros par an. Parmi les grands objectifs de cette réforme figurent également une supervision en temps réel de l’activité des entreprises. Cette approche devrait donc permettre à l’État d'accroître ses recettes fiscales, et de cibler plus rapidement et plus précisément ses politiques de soutien à l’activité économique.
Transformer une contrainte en un avantage pour les entreprises
Cette réforme inquiète certaines entreprises qui perçoivent ces contraintes sans en saisir les bénéfices. Les petites structures notamment, qui à l’inverse des grands comptes et ETI, ne disposent pas nécessairement d'une équipe dédiée pour mener à bien un tel projet. Pour autant, ce passage à la facturation électronique peut également représenter une réelle opportunité à différents niveaux : les effets sur la productivité permis par la numérisation, l’automatisation des processus de traitement, d’approbation ou de suivi des factures et à terme la simplification des procédures administratives permises par le pré-remplissage des déclarations TVA. La réforme pourrait également favoriser la réduction des retards de paiements et donc l’amélioration de la trésorerie, au moins pour les prestataires de services qui devront transmettre à l’administration fiscale les dates de règlement de chaque facture, et de façon plus générale grâce à la plus grande transparence quant aux statuts des factures.
S’inscrire dans un processus plus global pour fluidifier ses opérations
L’évolution de la réglementation obligera les entreprises à déposer leurs factures destinées à des sociétés, elles-mêmes françaises, sur un portail public ou à passer par des plateformes privées tierces préalablement soumises à un processus d’immatriculation et devant démontrer leur conformité via des audits réguliers. Cette interposition obligatoire de tiers dans les relations inter-entreprises rend nécessaire la remise à plat de la gestion de son écosystème de fournisseurs au-delà des seuls flux de facturation, en prenant par exemple en considération dans leur globalité la supply chain, la maîtrise des risques fournisseurs, etc. La facturation électronique B2B permettra de renforcer la performance et l’agilité des entreprises qui sauront avoir une vision globale de la réforme. Dans l’environnement économique complexe que nous connaissons, il s’agit donc d’une formidable opportunité pour se distinguer, automatiser de nombreuses tâches chronophages et entretenir des relations de confiance avec ses partenaires commerciaux.
Les nouvelles obligations de facturation et transmission électronique en contrôle continu des transactions introduisent de profonds changements dans les processus de gestion financière des entreprises. Comme toute évolution, il est important de se poser les bonnes questions et de ne pas attendre le dernier moment pour lancer son projet car celui-ci touchera aussi bien vos départements métiers, fiscalité, qu’informatique. Enfin, si ce sujet peut à première vue apparaître comme une contrainte, il faut surtout étudier toutes les opportunités auxquelles les entreprises pourront accéder à court et à long terme et ne pas se tromper dans les outils et moyens à mobiliser pour assurer sa conformité à la loi.