L’exonération de la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes est l’une des mesures emblématiques du programme d’Emmanuel Macron. Si elle est appliquée, 80 % des foyers ne paieront plus cet impôt qui sert à alimenter les ressources propres de communes.
Taxe d’habitation : 23 million de foyers seront exonérés
Avec l’exonération de la taxe d’habitation pour les ménages les plus pauvres, Emmanuel Macron souhaite faire un geste en faveur du pouvoir d’achat des Français, de la même ampleur que les allègements fiscaux prévus dans le cadre du CICE pour les entreprises. Alors qu’il était dans un premier temps envisagé d’exonérer entre 60 et 70 % des ménages français, le seuil a finalement été fixé à 80 %. Tous les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est équivalent ou inférieur à 20 000 euros ne paieront plus la taxe d’habitation. Seront également prises en compte les situations individuelles et familiales. Ainsi, pour un couple marié avec deux enfants, le seuil du revenu fiscal de référence est fixé à 60 000 euros.
Concrètement, de 4,1 millions de logements exonérés actuellement, on passera à 23 millions sous le mandat d’Emmanuel Macron. Inversement, de 25,9 millions de foyers qui paient actuellement la taxe d’habitation, et permettent, grâce à cet impôt, de couvrir 76 % des ressources propres des communes, seuls 5,6 millions de foyers s’en acquitteront, ce qui couvrira 36 % des ressources propres des communes.
Quelles conséquences sur les ressources des collectivités locales ?
Si la mesure du nouveau président de la République s’accompagne d’une contrepartie pour les communes, dont les pertes de revenus seront compensées par l’État, ces dernières craignent que ce ne soit pas le cas.
Dans les colonnes du Parisien, Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’Association des maires de France s’inquiètent des conséquences de la mesure : « Rien ne nous assure que l’Etat paiera totalement la facture. Par expérience, au bout de quelques années, les villes sont perdantes ».