Les profits des entreprises ayant une activité en France mais non déclarés dans notre pays atteindraient quelque 36 milliards d’euros en 2015, soit 1,6% du PIB. En 20 ans, ce montant a été multiplié par 30, apprend-on d’une publication du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), qui dépend de Matignon.
Impôt sur les sociétés : 30 milliards d’euros échappent tous les ans au fisc français
S’il y a un sport auquel les grandes entreprises françaises excellent, quelle que soit la nature de leur activité, c’est bien l’évitement fiscal. Cette pratique, qui correspond à des montages à la limite des règles fiscales ou qui exploite les incohérences entre systèmes fiscaux nationaux, fait de plus en plus d’adeptes en France depuis le début du siècle.
Selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), l’assiette de l’impôt sur les sociétés a fondu rapidement. Si les profits échappant à l’impôt étaient estimés à 1 milliard d’euros en 2000, ce sont 13 milliards d’euros qui sont passés entre les mailles du filet en 2008, et à partir de 2013 le montant échappant à l’impôt dépasse même 30 milliards d’euros.
33% des multinationales françaises disposent d’une filiale dans un paradis fiscal
Pour ce faire, les entreprises françaises n’hésitent pas à avoir recours aux paradis fiscaux. Toujours selon l’étude du CEPII, 33% des multinationales françaises détiennent directement au moins une filiale dans un paradis fiscal. Par ailleurs, 19% des profits étrangers des maisons-mères françaises étaient enregistrés dans les paradis fiscaux en 2015 (contre 7% en 2001).
Résultat de ces montages : les profits manquants en France atteignaient 36 milliards d’euros en 2015, soit 1,6% du PIB. Au taux d’imposition légal cela correspond à une perte de recettes fiscales de l’ordre de 14 milliards d’euros, soit 29% des recettes de l’impôt sur le revenu en 2015.