La crise financière qui frappe les économies du monde depuis cinq années maintenant a rendu encore plus insupportable la pratique de ceux qui, personnes physiques ou personnes morales, hauts patrimoines et grands groupes du CAC 40, cherchent par tous les moyens à échapper à l’impôt qu’ils jugent toujours excessif.
C’est dans ce contexte que se sont menés les travaux de la commission d’enquête sénatoriale, constituée en janvier 2012 sur proposition de notre groupe CRC/Communiste, Républicain, Citoyen. C’est en tant que membre de ce groupe politique que m’est revenue la fonction de rapporteur.
Cinq mois de travaux, 80 heures d’auditions au Sénat, 130 personnalités entendues et quatre déplacements à l’étranger (Belgique, Jersey, Suisse et Londres –la City) nous ont permis d’approcher la réalité, le fonctionnement de ce monde parallèle dont le développement a accompagné ces trente dernières années la dérégulation du monde de la finance.
Des montants astronomiques du coût de l’évasion fiscale, entre 40 et 50 milliards d’euros en France chaque année qui échappent au budget de la République, 1 000 milliards selon l’ONG Tax Research pour les 27 pays de l’Union Européenne, 5 800 milliards de dollars gérés "offshore" selon une étude réalisée par Gabriel Zucman, économiste éminent.
Autant d’argent dont la taxation alimenterait utilement les budgets nationaux, pour financer les grands besoins de l’humanité en matière d’éducation, de santé, de logement… Oui, décidément oui, l’évasion fiscale, ou "l’optimisation" pour reprendre leur belle expression, ne peut être tolérée plus longtemps.
Le rapport voté à l’unanimité des 21 membres, toutes sensibilités politiques confondues, formule 61 propositions concrètes qui doivent maintenant se traduire en décisions, en lois, en mesures budgétaires dès cette année. Et puis et surtout, il ne s’agit pas d’un débat technique sur la fiscalité, mais d’une réflexion de fond à mener avec l’ensemble de nos concitoyens pour que l’indignation confortée par la connaissance, se transforme en action politique, collective, lucide mais exigeante. Pour notre part, nous nous y engageons.