Enfin de l'argent frais qui rentre dans les caisses de l'Etat ! On l'a dit ici, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a fait de la lutte contre la fraude fiscale son cheval de bataille. Visiblement avec succès ! Selon les derniers chiffres de Bercy, 18 200 dossiers ont été déposés entre l'arrivée de François Hollande au pouvoir et le 14 mars 2014 (à ce jour, seuls 500 d'entre eux ont pu être traités). Du jamais vu ! A l'époque d'Eric Woerth, alors ministre du Budget, qui avait mis en place la première cellule de régularisation en 2009, on tournait tout juste autour de 1 500 dossiers par an.
Des milliers d'exilés fiscaux veulent régulariser leur situation
Les exilés fiscaux, sans doute effrayés par la menace de sanctions alourdies s'ils sont pris la main dans le sac au lieu de se dénoncer de leur plein gré, ont visiblement décidé de rentrer au bercail, c'est-à-dire de rapatrier leurs avoirs dans l'Hexagone, ou du moins de les déclarer quand ils se trouvent dans un paradis fiscal. Comme quoi, la menace du bâton, tant agitée par le ministre, fonctionne à plein régime !
Des pénalités allégées en cas d'auto-dénonciation
Chaque personne qui se met volontairement en conformité avec la loi doit payer à la fois les impôts dus, les pénalités de retard inhérentes (une majoration de 30% pour les fraudeurs "actifs" et de 15% pour les fraudeurs "passifs", au lieu de 40% de pénalités si le fisc met à jour leur évasion), et une amende annuelle (de 3% pour les premiers, 1,5% pour les seconds). Forcément, cela fait beaucoup d'argent récolté !
Alors que Bercy espérait récupérer initialement 1 milliard d'euros, puis 2,5 milliards d'euros à fin 2013, ce sont finalement 4 milliards qui pourraient être retrouvés d'ici la fin du quinquennat.
A terme, les services du ministère des Finances tablent sur au moins 50 000 demandes de régularisation.