Europe : Samsung veut s’éviter un procès pour abus de position dominante

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Par Aurélien Delacroix Modifié le 25 juin 2013 à 17h41

Samsung est tombé sur un os sévère. En décembre dernier, la Commission européenne a accusé le constructeur coréen d'abuser de sa position dominante afin d'obtenir des injonctions contre ses concurrents, Apple en tête. Aujourd'hui, la marque tente d'apaiser la colère de l'Europe en acceptant de négocier un règlement hors tribunal.

Samsung est détenteur d'un portfolio conséquent de brevets touchant plusieurs technologies indispensables au reste de l'industrie de la téléphonie. Dans ce cadre, le constructeur est tenu de proposer des licences pour ses brevets à des tarifs raisonnables, sans favoriser l'un ou l'autre de ses concurrents - c'est ce qu'on appelle les brevets FRAND. La Commission estime que Samsung utilise ses brevets FRAND comme une arme juridique afin d'obtenir des tribunaux européens des injonctions d'interdiction de vente, en particulier envers Apple, qui a aiguillonné l'autorité régulatrice européenne sur ce dossier stratégique.

Des discussions auraient donc lieu entre Samsung et la Commission pour arranger l'affaire à l'amiable. Le constructeur du Galaxy S4 joue très gros dans cette affaire, puisque l'amende maximale que pourrait lui infliger l'Europe pourrait se monter à 17,3 milliards de dollars si les enquêteurs démontraient la volonté de nuire du fabricant. On comprend donc mieux la volonté de Samsung de vouloir s'entendre en marge d'un éventuel procès.

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De formation économiste, Aurélien s'est spécialisé dans le domaine de la technologie, plus particulièrement dans l'émergence de l'intelligence artificielle et ses implications sociétales.

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