Alors que le marché du livre numérique augmente doucement, l’Europe vient de porter un coup au secteur. Cour de justice européenne a déclaré ce mardi 3 mars 2015, que le taux de TVA sur les livres numériques devait passer de 5,5% à 20% car ils ne seraient pas… des livres.
Un service électronique
La Commission européenne a d’abord déposé un recours en manquement contre la France et le Luxembourg car ils ne respectaient pas la directive TVA européenne. Ces pays accordent aux ebooks un taux de TVA de 5,5% en France et de 3% au Luxembourg, depuis le 1er janvier 2012. La Cour de justice européenne a conclu que les livres numériques n’étant pas vendus avec un support physique (même s’il en faut un pour les lire) ils étaient considérés comme un service. Or elle a rappelé que « la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique ».
C’est donc bien le format qui dérange l’Europe. Le Syndicat national de l’Edition, divers éditeurs et le gouvernement, ont réagit vivement à cette annonce. Plusieurs responsables, dont Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, veulent « introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support ».
Les éditeurs en colère
Contre cette décision, le Syndicat national de l’Edition (SNE) a lancé une campagne intitulée #CeciNEstPasUnLivre, qui se moque du manque de discernement de l’Europe. Le Syndicat s’est également exprimé dans un communiqué « un livre reste un livre quel que soit son format ou son support de lecture ». Les réseaux sociaux sont déjà pleins de messages des éditeurs, comme Gallimard qui soutient cette initiative au nom de l’accès à la lecture. Une pétition circule également.
Vincent Bresson, des éditions UPPR (100% numérique), exprime également sa frustration dans une tribune libre sur IDBOOX. Il considère la décision de la Cour comme « un parti-pris idéologique ». Il explique que cette décision peut tuer le livre numérique car le secteur subit « déjà les commissions captées par les plate-formes de vente (souvent plus de 30%). ». Pour lui « augmenter la TVA reviendrait donc à faire disparaître les marges, et donc à stopper les investissements ».
Pour en savoir plus, une vidéo sur Politique Matin.
