France/USA même combat ! C'est ce que confirme le mouvement Ethic (entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance) en se prononcant lundi 25 juin en faveur de l'introduction dans le droit français "d'actions de groupe" (Class actions). Quelques jours avant, c'est la ministre de la Justice Christiane Taubira qui s'était dit pour que ces actions collectives puissent faire leur apparition dans la justice hexagonale.
"Il est judicieux pour défendre les consommateurs, que les entreprises se doivent de satisfaire, d'instaurer des class actions. L'argument qui consiste à refuser le principe des class actions pour brandir la menace d'un coût forcément élevé pour les entreprises est contre-productif puisque cela revient à admettre que les entreprises ne tiennent pas leurs promesses envers les consommateurs !", estime Ethic dans un communiqué. "Par ailleurs, du fait de la place croissante d'Internet avec les forums de consommateurs, les blogs, etc. les entreprises sont soumises en permanence à la critique et une action encadrée est toujours plus positive qu'un lynchage médiatique sans motivation et sans preuve", poursuit le mouvement patronal.
Il est cependant nécessaire de "définir un encadrement strict" de ces actions en justice et d'assurer "une mise en oeuvre raisonnable", afin de ne "pas tomber dans les excès que l'on connaît, exploitées par des 'spécialistes' pour en faire un 'business'", déclare Ethic. Il suggère en ce sens d'"imposer, au début, que ces actions consommateurs soient encadrées et relèvent d'associations agréées".