Alors que le gouvernement cherche, par tous les moyens, à réduire les dépenses publiques et augmenter ses recettes, il vient de décider de maintenir le Crédit Impôt Recherche (CIR), et même de l’élargir aux dépenses d’innovation pour les PME.
Nous ne pouvons que saluer cette décision, dont le coût (estimé à 200 millions d’euros) pourrait être entièrement financé par une lutte efficace contre les abus du CIR. En effet, si le CIR est reconnu comme un dispositif particulièrement efficient qui favorise l’attractivité du territoire pour les investissements étrangers et permet d’augmenter les investissements de R&D, on parle étonnamment peu des abus qu’il engendre, dont nous estimons le coût à 300 millions d’euros.
Les ressources des ministères étant plus que jamais limitées, on imagine mal l'Etat décider de faire systématiquement vérifier les dossiers CIR pour mettre fin aux abus, tant cette décision serait un non-sens en termes de rapport coût-bénéfice.
Nous proposons une solution simple et inédite pour lutter contre ces abus : l'agrément des cabinets de conseil en innovation. La mise en place de cet agrément permettrait de donner aux cabinets de conseil en innovation un véritable rôle de partenaire de l’administration pour garantir la bonne utilisation des deniers publics. Il permettrait de limiter les abus, qui hélas existent parfois, en matière d’utilisation du CIR, et d’instaurer dans le même temps une réelle sécurité juridique pour les déclarants comme ils le réclament à cors et à cris.
Pour l’Etat, la mise en place de cet agrément permettrait de limiter le coût du dispositif en empêchant les déclarations CIR abusives de la part de certaines entreprises, tout en rassurant celles des PME qui hésitent à utiliser le CIR alors qu'elles y sont éligibles, par peur du contrôle. Les conseils agréés engageraient leur responsabilité sur la réalité et l’éligibilité des travaux de R&D déclarés au titre du CIR.
Les entreprises qui feraient appel à un conseil agréé bénéficieraient d'une réelle sécurité et, partant, d'une meilleure visibilité pour piloter leurs investissements en matière d'innovation. A travers la mise en place de cet agrément, nous voulons assurer la pérennité du CIR qui a permis à l'économie française de maintenir ses dépenses de R&D à 1,4 % du PIB, là où celles des pays de l'OCDE a diminué de 4,5 % en 2011.
Pour consolider ce dispositif vertueux, il faut tordre le cou aux abus, qui ne sont pas qu'une rumeur infondée mais une réalité. L'Etat ne peut pas tout, entend-t-on souvent, alors appuyons-nous sur les ressources qualifiées et permettons ainsi à l'Etat d'économiser de quoi financer entièrement l'extension du crédit d'impôt innovation aux PME.