Le Premier ministre a adressé, vendredi 9 mars, aux membres du gouvernement une lettre de cadrage, précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget 2014. Jean-Marc Ayrault a indiqué qu'il avait demandé aux ministres « un effort d'économies supplémentaire de 5 milliards d'euros ». « Ce redressement a été initié dès l'été 2012 ; un cap et une stratégie ont été définis : le retour à l’équilibre des comptes publics en 2017, par un partage équilibré des efforts entre recettes et dépenses, en associant l’ensemble des collectivités publiques », a précisé le Premier ministre, dans un communiqué.
Retour à l’équilibre des comptes publics en 2017
Sur le budget de l’Etat, Jean-Marc Ayrault a demandé à son gouvernement d’identifier au total 5 milliards d’économies nouvelles en 2014. Ces économies pourraient permettre, selon lui, de garantir le redressement des comptes publics tout en assurant le financement des mesures du gouvernement pour renforcer la compétitivité de l’économie, lutter contre le chômage et conforter les politiques de solidarités. « Cet effort portera principalement sur les dépenses hors masse salariale, car nous avons pris l’engagement de stabiliser les effectifs de l’Etat. Il ne sera pas assuré par des mesures uniformes, mais reposera sur la mise en œuvre d’ambitieuses réformes structurelles sur les dépenses de chaque ministère et de ses agences », a souligné Matignon. Le Premier ministre a donc demandé à chaque ministre de veiller personnellement à la mise en place de ces réformes, qui s’appuieront sur la démarche de modernisation de l’action publique lancée fin 2012.
Un rapport commandé par François Fillon
Dans un rapport, intitulé « Maîtriser les dépenses de l'Etat » et publié en juin dernier, l'Inspection générale des finances (IGF) chiffrait à 5 milliards par an les économies à réaliser par l'Etat pour redresser les comptes. Commandé à l'automne 2011 par François Fillon pour déterminer les « leviers d'action » permettant de faire contribuer l'Etat au retour des comptes à l'équilibre, ce rapport avait été remis juste avant la présidentielle (période de réserve) et n'avait donc pas été publié. Ses auteurs, Jean-Michel Charpin et Martine Marigeaud, y préconisaient de cibler les efforts sur les dépenses : « Une trajectoire de retour à l'équilibre qui reposerait essentiellement sur une hausse des recettes (...) singulariserait la France et serait contradictoire avec les efforts visant à améliorer la compétitivité de son économie et le pouvoir d'achat des ménages. » Au total, le rapport recommandait 56 milliards d'économies d'ici à 2016, dont 21 pour l’Etat, soit 5,3 milliards d'euros par an, selon les estimations de l'IGF.
Matignon ne veut pas toucher à la masse salariale
Mais si on suit les préconisations de l'Inspection générale des finances, l’Etat ne devrait pas avoir à diminuer ses dépenses mais réduire leur progression annuelle. Si les dépenses publiques sont estimées à 365 milliards d’euros par an, elles augmenteraient de 42 milliards d'ici à 2016. Et c’est cette progression que l’IGF voudrait réduire de moitié. Pour cela, il prévoit certains leviers assez sensibles : non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, gel de leur salaire et/ou de leur promotion, gel des pensions, baisse des dépenses d'intervention (prestations, subventions), baisses des dépenses de fonctionnement de l'administration... Si Jean-Marc Ayrault est d’accord sur le constat, il ne souhaite pas toucher à la masse salariale. Les marges de manœuvre seront à trouver selon lui dans « la modernisation de l'action publique ». Seront plus ou moins épargnés les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Education et de l’Emploi. De vastes plans de recrutements sont en effet à prévoir dans l’Education nationale et la police.
Qui doit faire des efforts ?
Le ministère de la Défense devrait être le ministère le plus touché par cet effort budgétaire en 2014 : une baisse de 11 % du budget de la Défense est à prévoir, impliquant la suppression de 50 000 emplois. Un effort inédit pour ce ministère pourtant très sollicité actuellement en opérations extérieures. Pour cette année, « compte tenu de la faiblesse de la conjoncture actuelle, il n'est pas question de demander d'efforts nouveaux aux Français », a déclaré le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, dans un entretien au Journal du dimanche. Pour trouver 5 milliards l'an prochain, « tous les crédits sont potentiellement visés », ajoute-t-il. « Il n'y a pas de ministère intouchable. Mais l'Éducation nationale, la police et la gendarmerie sont exemptées d'effort sur leurs effectifs. » « Cela peut être douloureux, mais c'est nécessaire. Sans cet effort, notre pays perdrait le contrôle de ses finances. Il n'aurait plus les moyens d'investir pour sortir de la crise. »
Si tous les ministères devront renoncer à environ 5% de leur budget, le crédit du ministère de l'Écologie sera amputé de 301 millions d'euros et celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de 250 millions et le ministère de la Culture de 67 millions d'euros.