Une façon directe de répondre à la question consiste à avancer qu’ 1% de croissance prévisionnelle en moins c’est automatiquement 10 milliards d’économie en moins. Donc la première raison pour réaliser déjà les économies votées coté dépense (les 15 milliards actuels d’économies annoncées) ou économiser plus tard est de faire de la croissance.
Premier levier : la croissance
Remarquons que ce levier est le plus important car tout ce qui pourrait être fait que ce soit en matière de fiscalité ou d’économie de dépense peut être annihilé par une croissance faible. Plus qu’avant encore il est essentiel que les prévisions de croissance soit solides et pas réajustées tout le temps. Autrement ce n’est pas de la prévision. Il faut le dire haut et fort : des réajustements continus de prévision, ce n’est pas de la prévision !
Second levier : les niches fiscales
Il faudrait rapidement agir sur des leviers fiscaux mobilisables et les niches fiscales en font partie : par exemple la suppression de la réduction d’impôts pour les parents d’enfants scolarisés, la suppression de la déduction d’impôts pour les cotisations patronales liées à la complémentaire santé pourraient rapporter 1 milliard. Ce ne sont pas des mesures à défendre forcément mais disons qu’elles font partie de la cible du gouvernement. 40 milliards d’euros sur un an est le chiffre le plus avancé dans le domaine des niches fiscales au global. Nos estimations tournent autour de 32 milliards.
Troisième levier : taxe sur les transactions financières
Une autre action possible est de créer de nouvelles taxes. La taxe sur les transactions financières ne peut pas comme ça être mise aux oubliettes c’est trop facile. Très faible, elle pourrait être indolore pour les investisseurs, et conséquente pour les Etats qui la collectent. On connaît le long débat sur les difficultés opératoires d’une telle taxe juste et efficace. Mais alors sommes-nous en train de dire qu’il est trop difficile de faire de la politique économique juste et efficace. C’est un peu étrange.
Quatrième levier : des taxes supplémentaires efficaces, faibles (en %) et indolores
On peut imaginer beaucoup de choses : Une taxe supplémentaire sur les indemnités de licenciement et sur les entreprises délocalisant leurs productions. Et pourquoi pas une taxe sur les biens immobiliers revendus avant un délai de 5 ans, sur les biens de luxe etc…Finalement ces taxes assez indolores à condition qu’elles soient très faibles rendraient la fiscalité juste et équilibrée.
Cinquième levier : augmenter la TVA, la CSG et la RDS
Autre action possible : on peut aussi augmenter les impôts directement retenus à la source. La TVA par exemple, et c’est déjà voté pour 6,5 milliards pour 2014, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), le Remboursement de la Dette Sociale (RDS) directement prélevé sur la rémunération en y incluant une dimension proportionnelle au revenu auraient pu être activées. Voire même une augmentation des taxes locales (habitation et foncière) de 1%.
Sixième action : une loi de révision budgétaire
Coté dépenses : on peut aussi imaginer une loi de révision budgétaire faisant baisser de 1 % les budgets non encore engagés par l’Etat dans différents secteurs : Défense, intérieur, éducation nationale, etc.…Par ailleurs la stabilisation de la hausse automatique de la masse salariale des fonctionnaires est déjà actée par le gouvernement. Ceci permet d’économiser 1,3 milliards par an.
Septème action : améliorer le contrôle des entreprises
Enfin, contrôler sévèrement les entreprises qui dérogent aux règles fiscales, en particulier, celles qui profitent d’effets d’aubaines liés à des avantages fiscaux. Ici, on connaît le scandale tu du Crédit d’Impôt Recherche. Seules les entreprises qui publient leurs travaux dans des revues de rang suffisant doivent pouvoir bénéficier du CIR. 4 milliards pourraient être économisés. Les équipes de recherche doivent avoir un lien avec la recherche, les directions scientifiques doivent être désignées pour leur comportement exemplaire dans leur contribution à la publication et à la recherche et non pas par copinage ou stratégie de diversion permanente. Il faudrait s’attaquer aussi aux entreprises travaillant à l’import export, par exemple, et dont l’essentiel de l’activité est réalisé « au black ». La fraude fiscale systématique des entreprises est probablement une des ressources fiscales non perçues les plus négligées en France. A charge de Monsieur Moscovici de cibler ces entreprises indélicates avec le Fisc. Tout ceci pour l’année 2014.
Dernières pensées : On peut à ce stade réfléchir à la pondération entre la fiscalisation du capital (en distinguant le capital productif du capital de rentier) et celle du travail. Le sentiment de déséquilibre entre ces deux fiscalités dans la population est très fort. Il conviendra donc de fournir des éléments très pédagogiques pour que l’effort ressenti par tous soit couvert par un sentiment de justice dans sa répartition. De plus la France n'est pas coupée du monde. Les milliards de 2013 ou 2014 à trouver nécessiteront des concessions. En effet, que l’on soit de droite ou de gauche, la France en crise n’est pas hors du monde, de l’Euro et de l’Europe. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont promis que les efforts seront réalisés dans la justice et viendront remettre un sentiment d’équité entre les composantes de la société. Affaire à suivre...