En ce qui concerne l’ISF, Manuel Valls en 2010, alors député-maire d’Evry, s’était prononcé pour la suppression de celle-ci (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et du bouclier fiscal.
Il trouvait cet impôt peu performant sur le plan des recettes et avec la fin de crise, le capital se trouve beaucoup plus volatil. Dernièrement, presque tous les candidats à la primaire de la Droite et du Centre, sauf NKM, ont déclaré leur intention d’en finir avec cet ISF. Ils n’ont même pas pris de gants comme dans certaines tentatives antérieures estimant que le moment était plus propice, jugeant les français beaucoup plus enclin à écouter leurs arguments.
Cet ISF en 2015, année plus favorable, a rapporté 5,4 milliards dans les caisses de l’Etat. C’est en 1982, que François Mitterrand met en place l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes). Cet impôt s’attaquait principalement aux patrimoines de plus de 3,6 millions de francs avec une première tranche de 0,5%. Il touchait en 1983 un peu plus de 3 millions de personnes. Seules les années de 1986 à 1988 ont été sans ISF, sous le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac, alors premier Ministre.
Cet impôt au fil des années est devenu insupportable car il n’a plus rien à voir avec ce qu’il était à sa création. A l’origine, le seuil de déclenchement était de 3 millions de francs, environ 458.000 euros, aujourd’hui à 800.000 euros pour les patrimoines d’au moins 1,3 millions d’euros. C'est-à-dire qu’il n’a même pas doublé en 35 ans alors que les prix de l’immobilier ont été multipliés par 5 et l’indice CAC 40 depuis 1987 est passé de 1000 à 4500 aujourd’hui ! On peut considérer que cet ISF est devenu au fil du temps, un impôt sur le patrimoine qui touche principalement, l’immobilier et la bourse.
L’inflation, autre sujet aggravant, était en 1983 de 12% avec des rendements bancaires sans risque de plus de 8%, voire même jusqu’à 16% pour certains contrats d’assurance vie. Son argent pouvait être placé sans risque tout en payant son IGF/ISF à un taux de 1% et en n’utilisant qu’une faible partie du rendement. Aujourd’hui, compte tenu d’une inflation quasi nulle, les rapports sont souvent de l’ordre de 2% net d’impôt et même souvent moins. Il est devenu presque impossible de s’acquitter d’un impôt dont le taux peut atteindre 1,5% sans entamer forcément son capital.
Phénomène aggravant, les impôts : Depuis 30 ans ils ont explosé tant sur les revenus que sur le capital. L’exemple de la taxe foncière ; véritable impôt sur le patrimoine immobilier, est à lui seul évocateur. Elle a vu son assiette tripler en 30 ans avec des taux qui ont en moyenne doublé, soit un niveau actuel multiplié par six.
Cet ISF est donc devenu au fil du temps un impôt contreproductif, inadapté à l’évolution de la société. Il est devenu un facteur d’appauvrissement du contribuable et même du pays, amplifié par l’exil des fortunes qu’il produit. Sa suppression pourrait rapporter « gros ». Voir l’analyse si après. Arrivera t-on à le supprimer ? Depuis Jacques Chirac une malédiction s’est installée voulant que la droite n’ait jamais gagné une élection quand elle avait mis la suppression de l’impôt sur la fortune dans son programme. Réponse avec François Fillon le dimanche 7 mai 2017 après 20 heures !
Avec l’ISF, si l’on supprimait l’IR (Impôt sur le Revenu)
Cela pourrait paraître une mesure radicale, sachant qu’en 2016, seulement 45,6% des ménages paient cet IR. C'est-à-dire que 54,6% n’en paient pas ! Et si le code des impôts était allégé des 700 pages le concernant ! Chaque année cet IR est sans cesse malmené en cherchant des relances hypothétiques de la croissance, des rentrées supplémentaires pour boucler le trou des dépenses sans grand succès depuis des décennies, ou même pour récolter des voix pour de prochaines élections !
Pour bien comprendre cet impôt, un peu d’historique semble important
Après 60 années de débat sur la fiscalité, le sénat adopte le 15 juillet 1914 le principe d’un impôt progressif : l’impôt sur le revenu. En 1916, la part des foyers imposables était de 2%. Elle passe à 12% en 1925, soit environ 2 millions de foyers imposables, puis elle a augmenté d’une façon linéaire pour atteindre 10 puis 25% en 1955. En raison de la hausse des revenus, de l’inflation et de la stabilité des barèmes, elle a eu une progression constante dépassant même les 50% en 1967, soit plus de 10 millions de foyers. Entre 1975 et 1985, elle s’est stabilisée entre 60 et 65% et ensuite chutée brutalement pour atteindre 50% entre 1986 et 2012. Avec toutefois une baisse ponctuelle la seule année 2008 à 43,4%. La France se démarque de tous les pays du monde avec deux impôts sur le revenu ; l’IR et la CSG. Quel est la fiabilité du système avec ces deux taxations. Plusieurs députés, ministres ont déjà envisagé la fusion des deux mais les propositions sont restées lettre morte jusqu’à ce jour.
Alors la suppression de l’IR, sachant que cette taxation est de plus en plus concentrée : 10% des contribuables les plus aisés paient 70% de cet impôt ! Est-ce acceptable et même défendable ? Lorsque l’on voit le niveau de nos prélèvements obligatoires, comparé aux autres pays, il faudrait rendre aux français plus de 100 milliards de baisse d’impôts. Ce niveau alarmant devrait nous permettre d’établir une vraie rupture fiscale avec la suppression de cet IR.
ANALYSONS CE QUE PROVOQUERAIT CE MANQUE DE RENTREE FISCALE :
Ce serait donc un peu plus de 72 milliards de moins dans les caisses de l’état. Mais au fait, combien coûte à l’état la gestion de cet impôt ? Le budget de la DGFIP s’élève à 8,3 milliards pour gérer les recettes et les dépenses de l’état. En ce qui concerne la seule gestion des recettes, c’est 4,8 milliards de coût. Pour la seule gestion de l’IR, cela devrait représenter 0,6 milliard. D’autre part que deviendraient ces 72,3 milliards restant dans la poche des contribuables. Ils seraient dépensés. Comment ? Le taux de placement des français est d’environ 5%. Tout le reste représente toutes les dépenses de chaque ménage français :
Ci-dessous, les dépenses moyennes d’un ménage français
Tout ce revenu supplémentaire se retrouverait dans l’économie française. Si l’on gardait la répartition ci-dessus, 23 milliards iraient dans le logement, plus de 10 milliards dans les transports, près de 10 milliards dans l’alimentation, près de 7 milliards dans la culture, loisirs, 5 milliards dans la restauration, 3 milliards dans l’habillement, près de 3 milliards pour la santé, un peu plus de 2 milliards dans les boissons, 2 milliards dans le secteur des communications et 7 milliards pour d’autres dépenses. Ce qui n’est pas tout à fait exact pour les hauts revenus qui iront plutôt vers les placements et investissements productifs.
Rien que la TVA récupérée représenterait environ plus de 10 milliards (mixte TVA 20%, 10 et 5,5%). Si l’on se rapproche du PIB soit 2182 milliards, du nombre d’emplois (hors fonction publique) marchands 20,5 millions, les 72 milliards de plus dans l’économie pourraient représenter la création de 700.000 emplois.
Avec un salaire annuel net moyen de 26.424 euros, cela représenterait 18,5 milliards de salaires, 15 milliards de charges et 2,5 milliards d’impôts sur le revenu. L’Assedic non versée pour ces chômeurs se monterait à, 12.360€ X 700.000 = 8,6 Mds. L’investissement entreprise pourrait représenter quant à lui un apporteur d’emplois non négligeable directement et indirectement par la sous-traitance, de l’ordre de 50 à 100.00 recrutements.
Un autre facteur que l’on oublie couramment, c’est l’effet boule de neige de l’embauche. C’est qu’à chaque deux chômeurs embauchés, un autre l’est sous trois mois. Il en est de même dans l’autre sens ; à chaque deux chômeurs supplémentaires, un autre salarié devient chômeur à son tour dans les trois mois. Autre élément non négligeable : Chaque chômeur qui retravaille consomme 35% de plus et paiera sous un an, 40% d’impôt de plus.
Pour les 700.000 chômeurs embauchés, cela représente 6,5 milliards de consommation en plus. Si l’on rajoute les chômeurs embauchés suite à l’effet boule de neige et les répercussions de l’investissement, sous trois mois ce pourrait être encore plus de 350.000 à 400.000 chômeurs embauchés, soit encore plus de 20 milliards qui rentrent dans l’économie. Lorsque la synergie est lancée, l’économie se remet dans une marche en avant exponentielle. Si l’on fait le point sous trois mois et que l’on totalise les effets financiers positifs, nous arrivons à un total d’environ 80 à 90 milliards de plus, constitués de charges, d’impôts, de taxes et de consommation supplémentaire. C'est-à-dire que cet apport supplémentaire est bien plus profitable pour tous que les 72 milliards d’impôts sur le revenu, qui servent presque exclusivement à boucher les trous du déficit et sont donc non productifs.
La même analyse et processus pourraient être réalisés avec l’ISF. S’il est mis la même proportionnalité que pour l’IR, la réinjection dans l’économie d’un ISF récolté de 5,4 milliards en 2015, serait environ de 5,6 à 6 milliards d’euros. Sachant toutefois qu’en 2015, l’état a récupéré 2,6 milliards d’avoirs illégaux contre 1,9 milliards en 2014. L’évasion fiscale est estimée par le gouvernement entre 60 à 80 milliards d’euros. Si les suppressions de l’IR et de l’ISF étaient effectives à quel niveau se situerait l’évasion fiscale ? S’il y en avait encore ! Partant sur l’hypothèse que 40 milliards resteraient en France, ce pourrait être plus de 350.000 emplois de créés.
Qui osera passer ces deux réformes ? L’ISF possible ! l’IR semble peu probable et pas encore au programme d’aucun candidat !