Les députés ont voté en première lecture la suppression pour les petites et moyennes entreprises de contributions patronales sur l’épargne salariale. Le sens de la démarche : associer un maximum de salariés aux dispositifs de partage du profit de leur entreprise (participation ou intéressement).
L’épargne salariale bat des records… mais toujours pas dans les PME
Le montant des primes de participation et d’intéressement versées aux salariés français ne cesse d’augmenter. Selon le dernier « Baromètre du partage du profit » d’Eres, rien qu’entre 2012 et 2017 il a connu un bond de 20% dans les entreprises du SBF120 pour atteindre 5,2 milliards d’euros. La prime moyenne de partage du profit s’élève à 3 836 euros.
Mais ça, c’est les grandes entreprises. Quant aux sociétés de plus petite taille, dans la majorité des cas leurs salariés ne bénéficient pas de primes d’intéressement ni de participation. Une réalité que le gouvernement d’Édouard Philippe entend laisser dans le passé, et apparemment le projet avance : jeudi 4 octobre, les députés ont voté en première lecture la suppression partielle du « forfait social », cette contribution que les entreprises sont obligées de verser à l’État dès lors qu’elles versent des primes de participation ou d’intéressement à leurs salariés. Si cette disposition fait effectivement son chemin dans la loi, les entreprises de moins de 250 salariés seront exonérées du forfait social pour les primes d’intéressement, et les entreprises de moins de 50 salariés le seront pour les primes de participation.
Les exonérations du forfait social coûteront 440 millions d’euros aux finances publiques
Le forfait social est une contribution crée en 2008 qui s’applique aux rémunérations extra-salariales non soumises à cotisations sociales. Le taux de cette contribution s’établit le plus souvent à 20%, et son produit est affecté à la Sécurité sociale. En d’autres mots, pour 1 000 euros de prime de participation ou d’intéressement versés, l’entreprise doit actuellement verser 200 euros à l’État. Il n’est donc pas étonnant si ces dispositifs restent l’apanage des grandes entreprises.
Selon les calculs de Bercy, 64 000 entreprises devraient bénéficier de cette exonération du forfait social. Pour les finances publiques, elle induira un manque à gagner de 440 millions d’euros, un point qui a d’ailleurs fait réagir l’opposition parlementaire au cours des débats dans l’hémicycle.
Selon les spécialistes de l’Institut Anaxagore, les principaux secteurs bénéficiaires de cette mesure seront le commerce d’automobiles, les activités financières et d’assurance et la fabrication industrielle. À eux trois, ces secteurs pourront réaliser 210,7 millions d’euros d’économies grâce à la suppression partielle du forfait social, soit la moitié de l’impact estimé.