Le 10 et 11 octobre se tenait au Carroussel du Louvres le colloque annuel de l'association France Energie Eolienne (association regroupant les différents acteurs de la filière de l'industrie du vent). Le moins que l'on puisse dire c'est que l'ambiance y était particulièrement morose en cette fin d'année confirmant ce que nous avions annoncé en ce début d'année dans ces pages en prévoyant que l'année 2013 serait très difficile.
Une cinquantaine d'anti éoliens s'était invités à l'entrée du colloque et mieux un petit groupe de cinq militants déterminés de la cause anti-éolien ont pu s'introduire à l'intérieur de l'amphithéâtre et exprimer avec détermination qu'il ne lâcheraient rien ! sous les applaudissements surprenants de certains congressistes.
Il faut avouer que les faits donnent particulièrement raison aux militants de la défense de la nature qui luttent contre l'atteinte grave causée par l'installation des aérogénérateurs.
Tout récemment François Hollande déclarait à l'occasion de la conférence environnementale à propos des éoliennes « On a même pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n'est pas bon, ce n'est pas logique que l'argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d'une politique qui ne donne pas de résultat. »
Confirmant ainsi le gâchis financier considérable dénoncé par les anti-éoliens et qui a conduit à un arrêt complet de la filière éolienne en Grande Bretagne et en Espagne qui voyaient exploser la facture énergétique à cause des énergies renouvelables.
La situation devient pour les promoteurs particulièrement compliquée en France pour plusieurs raisons
Tout d'abord la Cour de justice des communautés Européennes s'apprête à annuler l'arrêté tarifaire qui prévoit un prix d'achat préférentiel de l'électricité aux producteurs d'énergie d'origine éolienne. Considéré comme une aide d'état, la France devait soumettre cet arrêté aux autorités européennes, ce qu'elle n'a pas fait. Le contentieux introduit par l'association vent de colère a eu un effet désastreux sur la filière. En effet, l'incertitude créée par la cour de justice des communautés européennes a conduit les banques à ne plus prêter aux promoteurs ce qui a freiné considérablement le financement des projets.
Ensuite, l'objectif des associations anti-éoliennes de réaliser 100% de taux de recours est particulièrement efficace. En effet, actuellement les recours se multiplient et désormais les promoteurs ont affaire à des recours à la fois administratifs, pénaux et civiles. Les actions civiles en dédommagements des troubles causés par la présence des éoliennes avaient jusqu'à présent été négligées par les associations et les riverains d'éoliennes. Mais désormais et - compte tenu des volontés de réduire à néant tout recours administratifs -, les anti-éoliens mandatent des avocats civilistes sur le fondement notamment du trouble anormale du voisinage.
Tout récemment la Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF-Suez a été condamnée en première instance par le Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier à démolir dix éoliennes.
Selon Le Figaro, le tribunal aurait retenu des "critères de nuisance" dans son jugement : un préjudice esthétique "de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre", un préjudice auditif "dû au ronronnement et sifflement des éoliennes", et un préjudice d'atteinte à la vue "dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit". Pour le tribunal, "le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété".
Cette jurisprudence a dès lors ouvert la voie à de très nombreux contentieux civils
Ils seront également confortés par les recours pénaux qui permettent également l'indemnisation des victimes. Car, les anti-éoliens mènent désormais une véritable guerre de résistance en multipliant les plaintes pour prise illégale d'intérêt. Des condamnations récentes dans l'Orne et en Haute Loire d'élus pour prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt sont venues rappeler la nature particulière de cette infraction.
Il est intéressant de noter que le recel de prise illégale d'intérêt peut être recherché tant que tournent les éoliennes. Il y a donc la possibilité pour les voisins de parc éolien de poursuivre les bénéficiaires élus même si l'infraction de prise illégale d'intérêt est prescrite et ceci tant que le parc fonctionne !!!!
Tous ces point noirs de l'éolien sont suffisamment importants pour avoir convaincu des députés de déposer une résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les réseaux et le financement des éoliennes en France. Si cette commission n'a pas encore été validée par l'assemblée nationale, le fait que des députés s'intéressent au sujet montre à quel point le sujet est sensible.
Il y a fort à penser que - compte tenu des réseaux particulièrement louches qui entoure le marché de l'éolien – les banques resteront particulièrement frileuses à financer les futurs parcs. A cet égard un audit (qui sera rendu public) des établissements financiers derrières les projets éoliens est en cours de réalisation par les associations anti-éoliens.
Décidemment les promoteurs éoliens ont beaucoup de soucis à se faire car même si ponctuellement des améliorations sont apportées administrativement, la fronde populaire et sociale se renforce et se radicalise. Aujourd'hui l'éolien n'est plus dans l'air du temps et est même à contre-courant. Les hommes politiques qui évoluent comme le vent pourraient tout à coup changer de posture et supprimer cette politique étatique néfaste pour notre économie.