2012 avait été une année très difficile pour l’industrie éolienne en France, 2013 sera l’année horrible. En effet alors que l’installation des éoliennes décroit fortement en France, partout en Europe les gouvernements stoppent leur politique d’installation d’éoliennes terrestres qui coutent une fortune aux contribuables et aux consommateurs dans une période de crise et de nécessaires économies.
Par ailleurs, les écologistes les plus endurcis découvrent avec effroi que l’éolien non seulement ne diminue pas les gaz à effet de serre mais en plus entretient un trafic financier incroyable qui mêle blanchiment d’argent, trafic de certificats carbone et corruption des élus à l’échelle local. La récente arrestation de deux dirigeants de la Deutsche Bank soupçonné de trafic de certificats carbone, n’est qu’une affaire supplémentaire dans la longue liste des affaires qui éclatent en la matière.
La Ministre de l’écologie veut supprimer avec la complicité du Député Brotte les contraintes qui ralentissent l’installation des éoliennes en France afin de favoriser le business des promoteurs du vent dans une alliance administration/promoteur plus que douteuse. Cette logique politique est plus que dangereuse pour le gouvernement actuel car les députés y compris socialistes ne souhaitent pas d’une installation anarchique des éoliennes au risque de déplaire à leur électorat. La tentative de réforme en catimini des ZDE et du nombre minimum de mâts avaient, on s’en souvient, provoqué l’Ire des sénateurs qui l’avaient rejetée en bloc par une alliance Parti Communiste et droite dans un souci de préservation des paysages de France.
Il y a même fort à penser que des députés socialistes - craignant l’impact politique fort vis-à-vis de leur électorat - rejeteront cette réforme dont l’objectif est d’enrichir encore plus les industriels éoliens largement financés par les contribuables et les consommateurs Français par la contribution au service public de l’électricité.
Mais corrélativement à cette dimension politique les 1500 associations de résistants anti-éoliens Françaises appuyées par les deux fédérations nationales « Fédération environnement durable » et « Vent de colère » obtiennent des résultats formidables en provoquant l’annulation justifiée de bon nombre de permis et de ZDE. Leur action est en train de prendre une tournure systématique et leur objectif est désormais d’atteindre 100% de taux de recours tant en matière administratif que pénal.
De nouveaux types de recours juridiques sont annoncés notamment en matière civil qui recèle de procédures qui permettraient de condamner les promoteurs à des indemnités importantes vis-à-vis des populations victimes des préjudices engendrés.
Par ailleurs, tous les schémas régionaux éoliens (SRE) font actuellement l’objet de recours devant les tribunaux administratifs et on parle là encore de recours inédits adjacents à ces procédures. Du reste la promulgation des SRE a eu le mérite incroyable d’étoffer la résistance populaire car dans certaine région 95 % des villages sont éligibles à l’éolien ce qui a permis d’élargir la base de contestation.
Les nombreuses plaintes pour prises illégales d’intérêt commencent à faire tache d’huile et les enquêtes préliminaires systématiquement lancées font craindre aux élus personnellement intéressés des poursuites judiciaires fermes.
La procédure engagée sur le tarif de rachat qui a suscité une question préjudicielle auprès de la CJCE crée une véritable insécurité juridique qui conduit les banques à refuser le financement des opérations de promotion.
Ce savoir-faire juridique et administratif de ces milliers de résistants anti-éoliens les conduit à avoir désormais des contacts nourris et fructueux à l’assemblée nationale et au sénat où leur positions sont de plus en plus prises au sérieux et ceci d’autant plus que les élus de peuple ont un véritable souci d’économie et de préservation des paysages et de l’environnement de leur compatriote.
La réforme voulue par la Ministre va être proposée dans un contexte très délicat et il y a fort à penser que le lobby anti-éolien obtiendra soit le rejet de la loi par l’une ou l’autre assemblée soit la décision d’inconstitutionnalité de la loi proposée sur le fondement de l’absence de concertation du public comme l’exige la convention d’Aarhus.
Déjà, lors du colloque du syndicat des promoteurs éoliens au Palais Brogniart en novembre dernier près de 50 résistants anti-éoliens s’étaient invités et avaient avertis avec véhémence le député Brotte et le Patron de Vestas de leur totale détermination. Décidément l’industrie éolienne est loin d’être au bout de ses peines en France.