Le CAE (Conseil d’Analyse Economique) a sorti dernièrement son rapport concernant l’évolution de la fiscalité des entreprises françaises. Pas de surprise, la France est l’avant dernière du classement européen juste derrière la Grèce. Celle-ci ayant vu ses charges s’envoler après sa dernière terrible crise.
Le CAE, instance pluraliste composée d’économistes reconnus, a comme prérogative d’éclairer les décisions politiques. C’est à la demande de Bercy qu’il s’est penché sur l’impact des impôts sur la production et productivité française et notamment les trois plus importantes taxes : La CFE (Contribution Foncière des Entreprises), la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des sociétés), la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée).
Tableau des taxes entreprises en Europe Tableau de répartition des taxes en Europe
Source VISACTU
Des impôts élevés en raison de la baisse du temps de travail
Les impôts en France ont toujours été très élevés surtout depuis les années 80, en raison des baisses importantes des temps de travail. Les deux plus contraignantes sont la CSS, suivi de la CVAE. Elles auraient besoin d’une forte modification et même de leur suppression pour laisser très rapidement respirer les entreprises, sauver des emplois et retrouver un souffle nouveau à l’export.
L’annoncer est facile, mais le faire appliquer politiquement est une autre paire de manches. Dans une situation de lâcher de lest pour contenter les gilets jaunes, provoquant une forte augmentation du déficit d’état, cela semble mission impossible. Où et comment trouver les rentrées nécessaires pour compenser provisoirement ces « cadeaux » faites aux entreprises, sans compter les revendications qui vont en découler ?
Il n’existe pas moins de 230 dispositifs pour récolter de l’argent sur le « dos » des entreprises : taxes sur la masse salariale, sur le foncier, sur la Valeur Ajoutée pour ne citer que les trois plus importantes. Elles ont rapporté en 2016, 72 milliards d’euros, soit plus de deux fois l’impôt sur les sociétés (I.S.). En France cela représente 2% du PIB national contre 0,5% pour l’Allemagne !
La C3S pointée du doigt
La C3S serait plus dans le « viseur » car c’est une taxe qui n’existe dans aucun autre pays d’Europe. Elle est assise sur les échanges entre entreprises à hauteur de 0,16% du chiffre d’affaire et rapporte 3,8 milliards d’euros par année.
Selon les calculs d’Alain Trannoy (du C.A.E.), cette taxe est une aberration économique, car prélevée à chaque étape de la production, elle impacte fortement la productivité et la compétitivité. Elle met en danger beaucoup d’entreprises et pénalise les exportations.
Si elle était supprimée, cela procurerait une augmentation de 1% des exportations, soit 4,2 milliards, entraînerait des gains de productivité s’évaluant entre 360 et 720 millions d’euros. Mais aussi une baisse des importations de biens intermédiaires de 0,5 milliards d’euros. Le déficit commercial manufacturier s’en trouverait ainsi réduit de 14%.
Le C.A.E. considère que la C3S est un des impôts sur la production des plus nocifs. Il y aurait un impératif de la supprimer le plus rapidement possible.
Il pourrait en être de même pour la CVAE qui engendre aussi des effets relativement similaires de distorsion et de pénalisation de développement des entreprises.
Comment compenser ces pertes de rentrées financières ainsi que la promesse de baisser les impôts de 5 milliards ? C’est toute la question !
Le gouvernement propose de supprimer des aides publiques aux entreprises, tel l’allègement de charges sociales au-delà de 1,6 smic et espère un meilleur rendement de l’ISF. Autre possibilité, celle de supprimer ou diminuer les niches à la TVA notamment celle de la restauration.
A fin juillet 2019, il manquait encore au budget une rentrée de 3 milliards d’euros. Au début de l’année « le travailler plus » était une des pistes envisagées pour trouver rapidement des rentrées financières. Ce projet abandonné, les rentrées ne pourront plus être trouvées ou peu, dans les baisses d’effectif de fonctionnaires puisque revues à la baisse : 15.000 postes supprimés au lieu des 50.000 prévus dans le programme.
Alors d’autres pistes sont envisagées : raboter le congé parental, diminuer ou supprimer les allocations des plus aisés ou rogner les indemnités journalières des arrêts de maladie en jouant sur les leviers paramétriques.
Avec les baisses importantes de taxes, les entreprises pourraient retrouver un nouveau souffle. Cela favoriserait l’augmentation de leurs marges, leur productivité, relancerait les investissements, puis la consommation.
Mais entre ces résultats possibles, comment « boucher le trou du budget » qui risque de ne plus correspondre aux critères des 3% de Bruxelles ?
La seule possibilité c’est celle qui avait été envisagée : Augmenter les temps de travail et d’activité mais ensuite rejetée certainement par peur de mouvements sociaux et aussi par l’arrivée de la « révolte » des gilets jaunes.
Sans cette augmentation du temps de travail, ce gouvernement fera comme tous les précédents : Donner d’une main ce qu’il reprend de l’autre et même par insuffisance budgétaire, avoir recours aux emprunts. : Les 200/220 Mds habituels pour un budget d’état de 290 Mds et des dépenses publiques de 1318 Mds en 2018 !!!
www.danielmoinier.com