François Hollande a annoncé la fin des cotisations d’allocations familiales qui pèsent sur les entreprises afin de poursuivre l’allégement du coût du travail engagé avec le CICE. Mais l’articulation entre les différents dispositifs d’allégements reste encore très floue et recèle potentiellement de nouvelles sources de complexité pour les entreprises.
Le gouvernement fait le choix d’empiler les dispositifs, mais les réductions Fillon sur les bas salaires, le CICE et la fin des cotisations familiales des entreprises ne pourront pas se superposer. Au lieu de revenir immédiatement sur le CICE, dont les sources d’erreur ont été maintes fois dénoncées, le gouvernement rajoute une couche de complexité.
François Hollande a annoncé une « suppression progressive des cotisations patronales d’allocations familiales jusqu’en 2017 », qui se traduira de toute évidence, non pas par une suppression pure et simple de la cotisation, mais par un mécanisme complexe de compensation ou de réduction échelonnée de ces cotisations. Ce mécanisme viendra certainement se superposer aux mécanismes existants de réductions de cotisations Fillon sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 SMIC - 20 milliards d’euros/an) et de CICE (jusqu’à 2,5 SMIC - 20 milliards d’euros/an). Or, pour les salariés rémunérés au SMIC, le mécanisme de la réduction Fillon annule déjà intégralement les cotisations patronales d’allocations familiales ! Créer un nouveau dispositif impliquera nécessairement d’en modifier un plus ancien…
Si l’objectif de baisse du coût du travail est louable, on ne peut que regretter l’instabilité normative existant en France en matière de cotisations sociales. Les employeurs subissent chaque année des réformes complexes, et parfois coûteuses, à mettre en place. Le nouveau dispositif annoncé s’accompagnera d’une modification de la formule de calcul des réductions Fillon et d’un basculement à terme du CICE en mécanisme de réduction de cotisations. De belles nuits blanches sont encore promises aux services RH et paie des entreprises.
Pourquoi ne pas avoir remis en cause dès aujourd’hui le CICE, et décidé immédiatement d’une baisse des charges plus globale, puisque le dispositif pourrait être remis en cause à l’occasion du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale ? Le chef de l’Etat a déjà annoncé que le mécanisme du CICE sera transformé en baisse des cotisations sociales, alors pourtant que les employeurs ne maîtrisent pas encore le dispositif créé en 2013. Une remise à plat des différents dispositifs d’allégement est nécessaire, spécialement pour les petites entreprises qui pâtiront de cette complexité afin de simplifier le système que peu d’employeurs maitrisent réellement et de rendre de l’efficience aux mesures.
"On ne peut que saluer le changement de cap, mais nous restons dubitatifs sur les modalités opératoires qui seront sources de complexité et d’erreurs supplémentaires, notamment pour les PME qui créent les emplois. Le dispositif du CICE à peine précisé et pas encore adopté par les entreprises, le gouvernement fait le choix de la complexité, alors qu’il promettait de la simplification aux entreprises" a déclaré Pierre Lasry, président de Lowendalmasaï.