Entreprise : récupérer un objet cassé peut être un vol

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Tugdual de Dieuleveult Modifié le 9 mars 2013 à 10h27

Que celui ou celle qui n'a jamais récupéré une vieille gomme, un style Bic usagé, ou un cahier à spirale petits carreaux 96 pages déjà griffonné qui traîne là depuis dès mois sans en parler à sa direction lève la main. Les autres, attention ! Récupérez sans autorisation, dans l'entreprise, un objet usé ou même hors d'état de fonctionner, peut entraîner un licenciement immédiat, sans indemnisation pour "faute grave". Car même s'il est établi que cet objet était destiné à être mis au rebut car il ne fonctionnait plus, la justice ne l'assimile pas à un déchet abandonné, qui n'appartiendrait plus à personne et que tout un chacun pourrait récupérer.

Un vol reste un vol. La Cour de cassation saisie d'un cas de cette espèce a jugé "peu important" que le matériel soit hors d'état de fonctionner. Les juges ont admis le principe de la sanction. Ils ont admis aussi que la faute soit qualifiée de "faute grave" car le même salarié avait déjà commis une précédente faute antérieurement précise daily-bourse.fr.

Laissez un commentaire
Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Journaliste pour RMC.fr, Tugdual de Dieuleveult a demarré sa carrière à la télévision en réalisant un documentaire pour Canal+/Lundi Investigation (Dieuleveult : enquête sur un mystère). Il s'investit dans l'ONG Solidarité Internationale et part au Darfour en 2008 pour la Journée Mondiale de l'Eau. En 2010, il rejoint l'équipage de La Boudeuse en Amazonie et participe à l'élaboration de deux documentaires diffusés sur France 5. Il se spécialise ensuite sur le web et collabore avec plusieurs rédactions dont Europe 1, Atlantico, Oh My Food et RMC depuis 2012. Il a intégré Economie Matin dès sa création.

Aucun commentaire à «Entreprise : récupérer un objet cassé peut être un vol»

Laisser un commentaire

* Champs requis